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LEXIQUE JURIDIQUE

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LEXIQUE JURIDIQUE

Ce lexique nous a été construit et prêté aimablement par Me SCHAAR dont on peut voir l’ensemble des définitions et bien d’autres informations sur son site

A
  • Accident de la route
  • Accident de service
  • Accidents du travail
  • Accident médical
  • Affection iatrogène
  • Appel
  • Arbitrage
  • Audition libre
  • C
  • Certificat initial
  • Communauté conjugale
  • Comparution
  • Conseil des prud’hommes
  • Cour d’appel
  • Cour de cassation
  • CRCI
  • D
  • Désistement
  • Dire
  • Divorce
  • Dommage
  • E
    F
  • FIVA (Fonds D’Indemnisation des victimes de l’amiante)
  • H
  • Héritage / Héritier
  • Huis clos
  • Huissier
  • I
  • Indivision
  • Infection nosocomiale

  • L
    M
  • Maladie professionnelle
  • Mesure conservatoire
  • O
  • ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
  • P
  • PACS
  • Partie civile
  • Patrimoine
  • Plaidoirie
  • Préjudice
  • Prétention
  • R
  • Reconventionnelle
  • Référé
  • Régimes matrimoniaux
  • Renvoi
  • S
  • Séparation de biens
  • Séparation de corps
  • T
    U
  • Usufruit
  • V
  • Voie d’exécution
  • Voie de fait

  • Voie de recours
  • Troubles du voisinage