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LEXIQUE JURIDIQUE

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Comparution

La comparution désigne le fait pour une partie ou pour un témoin de répondre à une citation en justice. Le mot s’emploie aussi bien au civil qu’au pénal. Le juge peut toujours faire comparaître une partie en personne et le document qui relate les réponses qui ont été faites par elle au juge se dénomme "le procès verbal de comparution ".

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