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LEXIQUE JURIDIQUE

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Conseil des prud’hommes

Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire qui à l’audience, est composée en nombre égal de prud’hommes salariés et de prud’hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d’une part, concilier et d’autre part, pour juger les conflits individuels du travail. Les jugements sont rendus en dernier ressort lorsque l’intérêt du litige est égal ou inférieur à. 4. 000 euros. Les appels sont jugés par la Cour d’appel du ressort.

 http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/conseil-de-prudhommes-12033.html