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LEXIQUE JURIDIQUE

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Accidents du travail

L’accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail à un salarié d’une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l’employeur et par l’organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l’accident, le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage. Recherche sur Handitec-Handroit

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