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LEXIQUE JURIDIQUE

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Dommage

Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d’un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts.

Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d’un bien ou d’un droit appartenant à celui qui s’en plaint, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d’une chance.


S’agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle.

Les tribunaux reconnaissent plusieurs types dommages corporels faisant l’objet d’une réparation distincte. Il en est ainsi de la réparation du dommage corporel proprement dit, de la réparation du dommage provenant de la douleur physique éprouvée dit "pretium doloris", de la réparation du préjudice esthétique et de celle du préjudice d’agrément.

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