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LEXIQUE JURIDIQUE

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Accident médical

Evènement imprévu causant un dommage accidentel ayant un lien de causalité avec un acte médical, mais dont la réalisation est indépendante de toute faute établie. 
Les accidents médicaux, les affections iatrogènes et les infections nosocomiales bénéficient de la solidarité nationale

 http://www.oniam.fr/accidents-medicaux