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LEXIQUE JURIDIQUE

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Renvoi

Le mot "renvoi" est l’expression utilisée dans le langage procédural pour exprimer que le juge a ordonné que l’affaire soit remise au rôle d’une autre audience ou renvoyé à une autre juridiction.

Le renvoi se produit en particulier,

- soit que les parties aient demandé à comparaître à une audience ultérieure,

- soit que le dossier ne se trouve pas en état d’être jugée immédiatement,

- soit que la compétence appartienne à un autre tribunal,

- soit dans le cas de "suspicion légitime".

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