Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées privées d’emploi et ayant exercé une activité salariée pendant ;

•  six mois au cours d’une période de 12 mois,
• ou 12 mois au cours d’une période de 24 mois, perçoivent une rémunération mensuelle, au titre du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, égale à la moyenne des salaires antérieurs pour la période considérée (à l’exclusion des heures supplémentaires)

A savoir : Cette rémunération est versée par le centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Les droits à l’indemnisation ou à la rémunération sont variables selon le statut de la personne handicapée. http://www.cnasea.fr 

Si les conditions d’activité ne sont pas remplies ou si le stagiaire, reconnu travailleur handicapé, est à la recherche d’un premier emploi, la rémunération est fixée à 652,02€/mois.

Possibilité de cumul La rémunération des stagiaires du régime public (c’est-à-dire non indemnisés au titre de l’AREF, l’allocation de retour à l’emploi-formation) peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés, avec l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation compensatrice.

Choix du régime d’indemnisation
Les travailleurs handicapés indemnisables au titre de l’AREF (régime conventionnel d’assurance chômage) peuvent, éventuellement,  opter pour le régime d’indemnisation le plus favorable.

Cumul AAH et rénumération du stage
La Ministre des affaires sociales vient de préciser qu'un stagiaire indemnisé peut également percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Prestation sociale qui assure un minimum de ressources aux personnes invalides, l'allocation aux personnes adultes handicapées (AAH) est attribuée jusqu'à un plafond de revenus.

Le Ministére des Affaires sociales (2016) précise que la rémunération d'un stage de formation professionnelle perçue par la personne handicapée, est prise en compte dans le calcul des ressources. Autrement dit, une personne handicapée peut percevoir à la fois les indemnités de stages et l'AAH du moment que le plafond de revenus n'est pas dépassé. Pour mémoire, le montant maximal de l'AAH pour une personne seule est établi voir aide mémoire. Pour en profiter, il faut en faire la demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.