Formation professionnelle des handicapés

  Principe
L’objectif de ces formations est d’entraîner ou de réentraîner la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle. Le stage de rééducation professionnelle, organisé dans un centre de rééducation professionnel (CRP), permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d’être rémunérée.  

Obtention d’un stage

Pour obtenir un stage de rééducation professionnelle, la personne handicapée doit : 

• bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la CDAPH, 
• ou être en situation d’invalidité après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle (ce qui suppose l’affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés).

A savoir :
les personnes reconnues « travailleur handicapé » ne peuvent accéder à ces stages que sur orientation de la CDAPH.

Caractéristiques

Le stage est suivi dans un centre de rééducation professionnelle, public ou privé. Il s’agit d’un établissement médico-social. A ce titre, il permet une prise en charge des frais de formation par l’assurance maladie. Les formations concernent les métiers des secteurs agricoles, industriels ou commerciaux. Elles font l’objet d’un agrément régional ou national.
La durée des stages de formation est de 10 à 30 mois.  
Rémunération du stagiaire handicapé
Trois modes de rémunérations sont possibles, selon la situation de la personne :

• Lorsque la personne suit un stage de préorientation ou de rééducation professionnelle à la suite d’une maladie invalidante, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, elle continue à percevoir ses indemnités journalières ou la pension qui lui a été attribuée par la sécurité sociale.
• Lorsque la personne reconnue travailleur handicapé  est à la recherche d’un emploi, elle peut soit :
  • être rémunérée au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (AREF, versée par Pôle-emploi-Assedic) sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits ;
  • être rémunérée dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires (rémunération versée par l’Etat ou la région). Dans ce cas, la rémunération versée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures agricole) en fonction du salaire précédant.
• A savoir :
  en principe le régime public de rémunération des stagiaires et le régime conventionnel (assurance chômage) sont exclusifs l’un de l’autre. Les travailleurs handicapés privés d’emploi justifiant d’une durée d’activité suffisante font cependant exception : ils peuvent opter pour celui de ces deux régimes qui leur est le plus favorable.
  ​Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :
  • AAH (allocation aux adultes handicapés),
  • la PCH (prestation de compensation du handicap),
  • les pensions et rentes versées par la Sécurité sociale.  

Financement de la formation et des frais annexes:

• Le coût de la formation, de même que les frais de séjour du stagiaire sont pris en charge par l’assurance maladie.
• Les frais de transports sont remboursés sur la base du transport le plus économique compatible avec l’état de santé de l’intéressé. Les déplacements pour rejoindre et quitter l’établissement du début  à la fin de la formation sont pris en charge à 100%, de même que les déplacements nécessités par les besoins du stage.
  Certains déplacements supplémentaires, liés à des retours en famille, peuvent être pris en charge, en fonction de l’âge et de la situation familiale du stagiaire. Pour les repas, une participation forfaitaire reste à la charge du stagiaire. Cette participation forfaitaire peut toutefois faire l’objet d’une prise en charge au titre de l’aide sociale (aide subsidiaire accordée à titre individuel par le département, en complément des prestations légales de solidarité et après examen de la situation personnelle).  

Dépôt du dossier
Le demandeur doit remplir et retourner le dossier technique accompagné du Certificat médical adulte (Cerfa n°61-2280) et de la demande de remboursement de frais de transports au moyen du formulaire de demande(s) auprès de la MDPH (Cerfa n°13788*01),  à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui le transmet sans délai à la CDAPH pour avis et suite à donner.  

Prime de reclassement
La prime de reclassement doit être demandée, par courrier, à la CDAPH dans le mois qui suit la fin du sage. Elle est attribuée au demandeur dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la CDAPH après avis favorable.

 CERFAT certificat médical

 MDPH