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Le gouvernement Français vient de mettre en ligne, et en place une nouvelle charte d'accessibilité pour la communication de l'État.

Depuis le 12 octobre dernier, la nouvelle charte d'accessibilité de la communication de l'État précise comment rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les contenus émis et diffusés par les services publics. Elle fait suite au dernier comité interministériel sur le handicap qui s’est déroulé le 6 octobre 2022. Mais que dit-elle exactement ? Nous allons tout vous expliquer !

Que précise cette nouvelle charte ?

La nouvelle charte d'accessibilité de la communication de l'État complète précise notamment le socle de références et les règles communes à tous les ministères et services publics. Cette charte s’inscrit dans le prolongement des normes et bonnes pratiques définies en mars 2021, avec l'objectif de rendre accessible à tous, la communication de chaque ministère et administration, directement ou à l'aide d'une adaptation spécifique.

Comment va-t-elle être mise en place ?

Dans les semaines à venir et désormais pour toujours, les membres du gouvernent devront notamment veiller à l’accessibilité de leurs conférences de presse, allocutions ou interviews avec une traduction en langue des signes française pour les personnes sourdes ou malentendantes.

D’autre part, tous les citoyens en situation de handicap ainsi que les personnes qui ne maîtrisent pas la langue française, devront pouvoir accéder intégralement et en temps réel aux messages adressés à la Nation, qu'il s'agisse de consignes d'alertes, de recommandations ou d'informations.

Des contenus adaptés…

La totalité des contenus diffusés par les administrations publiques ou les institutions, devront être disponibles sur l’ensemble des supports de communication, comme leurs sites Internet. Ils devront aussi être adaptés en fonction de leur forme originelle : langue des signes, sous-titrage, description orale d'un document, d'une image, d'un schéma, ou encore traduction en « Facile à lire et à comprendre » (Falc), pour être accessibles aux différents types de handicap.

Des spécificités précises

La charte précise également que la police d’écriture devra être facilement lisible et opte pour la typographie Marianne, en limitant l’usage de l’écriture en italique. Quant aux couleurs des textes, ils doivent désormais posséder un contraste élevé entre le fond et le texte. Les documents au format PDF, eux, doivent désormais être accessibles et en version utilisable par les lecteurs d'écrans (transcription orale) ou plage braille, etc. De plus les textes devront désormais être aérés, bien structurés, rédigés de manière claire et simple, neutres et s'adresser à tous.

Toutes ces mesures comprennent également la communication publique via l’accueil téléphonique qui devra s’adapter à tous.

L'objectif de la charte est de servir également de référent à l'ensemble des services publics et des collectivités locales.

A qui s’adresse cette nouvelle charte ?

Cette nouvelle charte s'adresse à tous les agents publics en charge d'informer les citoyens sur les actions de l’État et donne des exemples précis sur les principes graphiques, iconographiques, d'écriture et d'organisation de l'information.

À noter : le site Service-Public.fr est totalement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, selon la déclaration réalisée le 31 mars 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter les pages :

• Accessibilité : totalement conforme
• Accessibilité des services en ligne

Retrouvez l'intégralité de la Charte d'accessibilité de la Communication de l'Etat