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Retraite de Personnes Handicapées

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RETRAITE DES BENEFICIAIRES DE L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH)

AAH n’est pas soumise aux cotisations sociales, la période de perception de l’AAH n’est pas prise en compte pour votre retraite,

Reconstitution de carrière
L'AAH, (ainsi que ses compléments), est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Les CAF envoient, tous les mois, aux caisses de retraite (CRAM) la liste des bénéficiaires de l'AAH :

  • De 57 ans et 6 mois pour déclencher une reconstitution de carrière,        
  • De 59 ans et 5 mois, pour signaler les allocataires susceptibles d'ouvrir droit à pension à 60 ans.

La caisse de retraite reconstitue la carrière de l'assuré. Elle calcule le montant de la prestation à laquelle ce dernier a droit à 60 ans et l'indique à la CAF.

Information du titulaire

La caisse de retraite informe le titulaire de l'AAH – qui a atteint l'âge de 59 ans et 5 mois – de la nécessité de déposer une demande de pension de vieillesse et lui adresse un imprimé à remplir.

L'assuré doit retourner cette demande dûment complétée afin que la caisse de retraite examine ses droits. Cette dernière informe également la CAF :      

  • Du dépôt de la demande de pension de vieillesse.      
  • Puis de la décision après examen de ses droits.    

A noter - Continuité des droits à l’AAH après 62 ans

  • A 62 ans, l’AAH est remplacée par la retraite.
    • Sauf si vous avez >80% le versement de votre retraite sera au moins celle du niveau de l’AAH (par un montant différentiel AAH). Le versement de l’AAH est prolongé de 20 ans (au lieu de 10 ans auparavant)
      • Si vous avez été reconnu en invalidité avec une pension d’invalidité ou d’une rente accident de travail et une incapacité de travail >= 2/3. Chaque trimestre pendant lequel la pension est perçue, valide un trimestre pour votre retraite
    • Pendant les périodes d’incapacité de travail >60 jours des points de retraite peuvent être attribués
    • Si votre taux est inférieur à 50% vous n’avez plus droit à des points de retraite.
  • 3 situations si vous touchez l’AAH lors de votre mise /demande à la retraite :
    • Vous n’avez jamais travaillé

Déposé auprès de la CARSAT (CNAV en IDF) une demande unique de retraite personnelle

  • Vous avez travaillé
    • Vous avez droit à un pension de retraite.
      • Si elle est inférieure à votre AAH votre retraite sera du niveau de l’AAH (par un montant différentiel AAH),
      • Si elle est supérieure vous perdez votre AAH.
         
  • Votre CAF demande à ce que vous demandiez l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
    • Attention cette allocation n’est plus obligatoire (depuis le 1er janvier 2017) « Le droit à l’allocation adulte handicapé est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre (…) à un avantage de vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. » Les titulaires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ne sont donc nullement tenus de demander l’ASPA.
    • L’ASPA est une aide sociale qui est récupérable sur la succession
  • En clair vous avez intérêt à refuser cette ASPA et à conserver votre droit à l’AAH (si vous avez un taux >80%)