RACCOURCIS
Aide HUMAINE-TIERCE PERSONNE
Votre soutien permet à nos équipes d'actualiser au plus prés de l'actualité nos fiches d'information sur le droit du handicap, sur l'accessibilité de votre logement et participe à promouvoir à travers son concours d'architecture et de design la problématique des situations de handicap au niveau des étudiants.
Les Textes réglementaires Aidant et PCH
- Les recommandations de la commission europénne: Équilibre entre vie professionnelle et vie privée
- Définition de l'aidant (R245-7), utilisation de la PCH pour salarier l'aidant (D245-8) Code de l'action sociale et des familles : articles D245-5 à D245-9
- Aidant et imposition: Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 relatif à la rémunération versée aux aidants familiaux
- Définition de l'aidant d'une personne handicapée: Code de la santé publique : article L1111-6-1
- Définition de l'aidant d'une personne âgée (article L113-1-3): Code de l'action sociale et des familles : articles L113-1 à L113-4
- Exonération revenu perçu par les aidants: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3791-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-CHAMP-10-10-20-20200520 chapitre "VI. Aidants familiaux"
Suggestions: Voici des contenus traitant les même thèmes
Aah
Aah
Aidant
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide financière
Aide humaine
Invalidité
Invalidité
Invalidité
Invalidité
Invalidité