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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA) POUR UNE PERSONNE ÂGEE RESIDANT A DOMICILE OU VIVANT EN ETABLISSEMENT

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TEXTE de Référence et APA

 

Code de l’action sociale et des familles
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Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
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Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
  Site
 
 
Relatif à la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie
  Site
Guide d’évaluation de la personne âgée en perte d’autonomie
  Site
Relatif aux revenus soumis au prélèvement libératoire
  Site
Réforme et revalorisation de l'APA
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