IMPOTS ET HANDICAP

Les personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides de condition modeste peuvent bénéficier d'un abattement spécial sur le revenu imposable. Cet abattement a pour particularité d'être directement déduit du revenu net global.

L'abattement spécifique s'applique aux contribuables :

• âgés de plus de 65 ans au 31 décembre de l'année d'imposition,
• titulaires d'une pension militaire d'invalidité pour une invalidité d'au moins 40 %,
• titulaires d'une pension d'invalidité pour un accident du travail d'au moins 40 %,
• titulaires de la carte d'invalidité pour incapacité d'au moins 80 % ou pour invalidité de 3ème catégorie ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité pour incapacité permanente.

L'abattement ne s'applique qu'une fois pour une même personne y compris lorsque le contribuable se trouve dans plusieurs des situations mentionnées ci-dessus (par exemple, lorsque le contribuable est à la fois âgé de plus de 65 ans et titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, il ne pourra bénéficier de l'abattement spécial qu'une seule fois).
En revanche, lorsque chacun des membres du couple soumis à imposition commune satisfait aux conditions, l'abattement spécial s'applique pour chacun d'eux.

Montant de l'abattement

L'abattement pour personne âgée ou invalide varie en fonction du revenu net global de l'ensemble du foyer fiscal obtenu après déduction, le cas échéant, des déficits des années antérieures et des charges du revenu global mais sans tenir compte des plus-values imposées à l'IR à un taux proportionnel, ni des revenus soumis à prélèvement libératoire. Les revenus imposés selon le système du quotient sont en revanche retenus pour leur montant total.

Ainsi, en fonction du montant du revenu net global et du nombre des conjoints concernés, l'abattement spécial s'élève à :