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ESAT

DEFINITION d'un ESAT

L'Etablissement et Services d'Aide par le Travail(ESAT) remplace le Centre d'aide par le travail (CAT).Ce sont des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés.

Les Etablissement et Services d'Aide par le Travail accueillent des personnes dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante. La circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 précise que les personnes orientées vers un ESAT sont des personnes handicapées dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de la capacité d’une personne valide.

Il n’a pas le statut d'employé salarié.Toutefois il est assuré social pour les prises en charge de problème de santé mais ne cotise pas au chômage. Malgré l'exonération de l'établissement de suivre les règles du droit du travail les régles suivante du droit du travail la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aux ESAT.

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