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ESAT

AAH et RENUMERATION

Il est possible de cumulé l'AAH et avoir une rémunération garantie de l'ESAT, mais le calcul de l'AAH tient compte de cette rénumération qui minorera l'AAH selon le barême suivant: L'AAH subira un abattement de:

  • 3,5 % lorsque la part de la rémunération garantie financée par l'Esat est supérieure à 5 % et inférieure à 10 % du smic ;
  • 4 % lorsqu'elle est supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 15 % du smic ;
  • 4,5 % lorsqu'elle est supérieure ou égale à 15 % et inférieure à 20 % du smic ;
  • 5 % lorsqu'elle est supérieure ou égale à 20 % et inférieure ou égale à 50 % du smic .

Par ailleurs le cumul de la rémunération garantie et de l'AAH ne peut excéder 100 % du salaire minimum brut de croissance (sur la base de 151,67 heures).
Ce pourcentage est augmenté de :

  • 30 % lorsque la personne est mariée et non séparée ou est liée par un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage
  • 15 % lorsque la personne a un enfant ou un ascendant à sa charge.

Lorsque le total de l'AAH et de la rémunération garantie excède ce montant, l'allocation est réduite en conséquence.

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