La scolarisation des enfants et des adolescents handicapés

Lorsque la fréquentation d’un établissement scolaire n’est pas envisageable pour un jeune et qu’il ne relève pas d’un établissement spécialisé, l’enseignement par correspondance et/ou la scolarité à domicile peut être envisagé (L.n°89-486 d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, JO du 12 juillet).  C’est le cas des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (Cir. N°98-151 du 17 juillet 1998, BOEN n°30 du 23 juillet).  

L’Etat  est chargé d’organiser un service public de l’enseignement à distance. Ce service, qui est pris en charge par le Centre national d’enseignement à distance (CNED) offre un enseignement équivalent à celui qui est dispensé dans les écoles et les établissements publics à des conditions financières qui permettent notamment de garantir un réel droit d’accès à ce service public, pour tous les enfants qui ne peuvent, pour un motif reconnu légitime par l’inspecteur d’académie, être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire.  

Les associations qui apportent leur concours à la mise en place de l’assistance pédagogique à domicile doivent bénéficier d’un agrément délivré soit par le Conseil national des associations éducatives complémentaire de l’enseignement public (CNAECEP), soit par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.