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L’Etat condamné pour manquement au respect de la personne humaine

Sept personnes handicapées et se déplaçant en fauteuil roulant, incarcérées à la prison de Fresnes ont obtenu la condamnation de l’Etat au versement de dommages et intérêts. L’Etat est accusé de manquement au respect de la personne humaine, les dommages vont de 1.000 à 5.000 euros. Cette condamnation est inédite, notamment car elle concerne une grande maison d’arrêt parisienne comme l’a expliqué à l’AFP Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP). « Cela montre que les prisons ne sont pas adaptées et pose la question de la détention des personnes handicapées », a commenté Me Noël, « ne peut-on pas réfléchir à d’autres peines, telles qu’une assignation à domicile ? ». Selon les ordonnances du juge des référés « les parloirs, les locaux de soins, la bibliothèque, la salle de culte et les installations sanitaires complétant la salle de sport et de détente sont inaccessibles aux détenus en fauteuil roulant », des raisons motivant la condamnation de l’Etat. Des précédentes décisions avaient sanctionné des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements pénitentiaires. Johanna AMSELEM02:/01/2012

 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/23/97001-20111223FILWWW00464-detenus-handicapes-l-etat-condamne.php

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