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DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE

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LEGISLATION

- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, version consolidée au 19 mai 2011  - Article du 7 février 2012

INFORMATIONS - DOCUMENTS DIVERS

"Les droits des malades" (Camille Kouchner, maître de conférence à l’Université Paris-Descartes et avocat au Brarreau de Paris,membre de l’Institut Droit et Santé). - Texte commenté par Aurélia Delhaye - Editions Dalloz, coll. ’A savoir", 320p. - 3€ Ce document a été réalisé à l’occasion des 10 ans de la loi du 4 mars 2002.