Accueil familial, une alternative à l'EHPAD ou aux aidants familiaux

Lorsque l’on avance dans la vie, et avec l’espérance de vie qui s’accroît, une question se pose de plus en plus… Comment finir sa vie dans de bonnes conditions, sans perdre les liens qui unissent les anciens aux plus jeunes ? Par choix, ou par manque d’autres moyens, les familles optent pour l’entrée en EHPAD. Pourtant il existe une alternative qui permet de conserver une vie « comme à la maison » en optant pour l’accueil familial.

Cet accueil familial est encore assez méconnu, pourtant il offre de nombreux avantages à la personne âgée… Conserver une vie de famille, garder des liens avec l’extérieur, vivre accompagnée sans perdre son autonomie… Mais qui peut bénéficier de l’accueil familial ? Quels en sont les avantages voire les inconvénients ? On va tout vous expliquer !

L’accueil familial c’est quoi exactement ?

Avec le scandale qu’a provoqué le livre Les Fossoyeurs, qui dénonce les mauvais traitements de certains EHPAD, les familles cherchent de plus en plus des solutions alternatives aux maisons de retraite. Et l’accueil familial pourrait s’imposer alors comme la meilleure alternative.

Un accueillant familial devient une sorte de famille de substitution pour la personne âgée. Le senior est accueilli dans la maison de la famille d’accueil et fait partie intégrante de la vie de famille. L’accompagnement se fait 24h/24 et 7j/7, avec une présence constante de l’accueillant auprès de la personne hébergée.

C’est la solution idéale pour celles et ceux, qui ne peuvent plus rester à domicile, mais qui ne veulent pas entrer en structure d’hébergement. 

Qu’est-ce qu’un accueillant familial ?

L’accueillant familial peut être un couple ou une personne seule. Pour obtenir cette qualification, les accueillants doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Conseil Départemental de son lieu d’habitation. Les accueillants familiaux hébergent donc, contre rémunération, des personnes âgées ou en perte d’autonomie. L’agrément est délivré après enquête sociale et se vaut pour trois personnes hébergées au maximum. Il est possible d’obtenir un agrément pour quatre personnes, uniquement sur dérogation. Les accueillants familiaux ne doivent avoir aucun liens de parenté avec les personnes accueillies.

Quelles sont les obligations d’un accueillant familial ?

L’agrément départemental est donné pour cinq ans et doit être renouvelé à échéance.

Les accueillants familiaux s’engagent alors sur plusieurs points essentiels au bien-être des personnes qu’ils accueillent dans leur foyer.

• Ils assurent la santé, le bien-être moral, le bien-être physique et la sécurité des personnes, en toutes circonstances.
• Ils s’engagent à assurer un accueil continu et doivent proposer des solutions adaptées en cas d’absence de leur part (congés annuels).
• Les accueillants doivent posséder un logement qui permet aux personnes âgées d’être accueillies dans des conditions décentes, et de préférence, leur offrir un endroit qui leur sera réservé.
• Ils doivent suivre, ou posséder une formation aux premiers secours (PSC1) et connaître les gestes de secourisme afin de pouvoir intervenir en cas d’urgence. 
• Ils doivent également accepter qu’un suivi médico-social et social puisse se dérouler à leur domicile, pendant la totalité de la durée d’hébergement.

D’autres obligations nécessaires au confort de la personne accueillie 

L’accueil familial comprend aussi des obligations qui entendent préserver l’intimité et l’autonomie de la personne hébergée. Ainsi les accueillants familiaux doivent obligatoirement se plier aux règles suivantes :

• Posséder une chambre d’au moins 9 m² pour une personne seule avec des commodités privées. Pour un couple la surface réservée devra être d’au moins 16 m².
• Adapter leur logement avec les équipements nécessaires liés à la perte d’autonomie (rampe d’accès, siège de douche adapté etc…)
• Laisser un accès libre aux pièces communes de la maison.

Les accueillants peuvent se réserver des pièces privées, mais ils doivent être disponibles à n’importe quel moment de la journée ou de la nuit pour veiller sur les personnes hébergées.

Qui peut être accueilli par un accueillant familial ?

L’accueil familial ne se réserve pas forcément aux personnes très âgées comme on pourrait l’imaginer. L’accueil est possible pour toutes les personnes âgées au moins de 60 ans, ou en situation de handicap sans distinction d’âge. Les personnes accueillies peuvent être en perte d’autonomie, mais ce n’est pas une obligations. Enfin l’accueil familial s’ouvre également aux personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives.  

La seule limite en termes de durée d’hébergement peut provenir du non-renouvellement de l’agrément ou d’une rupture du contrat de l’une des deux parties. Un contrat signé entre l’accueillant et l’accueilli ne possède pas de durée définie à l’avance.

Il est possible d’envisager plusieurs types d’hébergement : temporaire pour une suite de soins, séquentiel, qui permet aux aidants familiaux de « souffler un peu », à temps partiel, complet ou permanent. Il est également possible de proposer un accueil de jour, comme cela existe dans les hébergements collectifs, mais au domicile des accueillants.  

La personne accueillie a-t-elle des obligations ?

En fonction de sa validité, de ses capacités cognitives et de sa volonté, l’accueillant peut participer aux tâches quotidiennes, et à la vie de famille. Mais il ne revêt aucune obligation pour l’accueilli vers l’accueillant.

Pour accueillir une personne dans son foyer, il devra être signé un contrat entre l’accueillant et l’accueilli ou avec son représentant légal dans le cas d’une mise sous tutelle par exemple. Le contrat d’accueil doit être signé au plus tard, le jour de l’entrée de l’accueilli chez l’accueillant.

Enfin ce contrat doit préciser de manière claire et précise :

• Le mode d’accueil
• La durée de la période d’adaptation (ou d’essai)
• Les obligations de l’accueillant
• Les droits et devoir des deux signataires
• Une assurance obligatoire pour les deux parties
• Les conditions de rémunération de l’accueillant familial
• Les congés de l’accueillant et les propositions de remplacement durant ses absences
• Les conditions de rupture de contrat (ou de modification de celui-ci)
• Le suivi social et médical de la personne accueillie

Il est également possible de désigner sur le contrat, un tiers régulateur qui pourra gérer certains points à la place de la personne accueillie si elle est en incapacité de le faire.

Combien ça coûte ?

En moyenne, le reste à charge pour la personne hébergée est de 1078€ par mois (en 2019) soit moitié moins cher qu’un hébergement en EHPAD. Mais il reste à la discrétion des signataires du contrat. Le montant minimum légal avec les congés payés et de 25,08€ brut et une rémunération de 10% est prévue pour les indemnités de congés payés.

Il faut y ajouter plusieurs indemnités en fonction de la dépendance de l’accueilli par exemple. L’accueilli est donc considéré comme l’employeur de l’accueillant et doit donc déclarer aux impôts les salaires versés, les cotisations patronales et salariales s’appliquent alors. Cependant la personne accueilli peut se voir exonérée de ces taxes si elle répond à certains critères d’âge ou de dépendance.

Quelles aides possibles pour un accueil familial ?

Plusieurs aides sont possibles pour la personne accueillie en fonction de ses critères de santé ou de dépendance.

Ainsi ils peuvent bénéficier des aides suivantes :

• APA à domicile
• Prestation de compensation du handicap (PCH)
• Aides au logement (ALS, ASH, APL)
• Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
• Exonération des cotisations sociales

L’accueil familial se présente donc comme une alternative à l’hébergement collectif des personnes âgées ou en situation de handicap. Il leur permet de « vivre comme à la maison » en leur garantissant une présence et une sécurité pérenne et en toutes circonstances. Pour les familles qui ne peuvent pas accueillir leurs aînés, c’est aussi une solution rassurante qui leur permet de confier leurs proches à des gens qui se dévouent uniquement pour leur bien-être… N’est-ce pas là, une solution idéale pour que nos anciens restent, malgré tout, entourés et puissent vivre une vie de famille, même si cette famille n’est pas celle d’origine ?