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  • Handitec
  • 1 Avr 2022
  • Mis à jour le
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Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain
  • 24 Mar 2019

La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.  
 
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