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Handinova.fr
- 9 Mar 2025
La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre une décision (voir ci-dessous le compte-rendu de la cour d’Appel d’Aix-en-Provence) qui pourrait bien changer la donne pour de nombreux bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) cumulée avec une pension de retraite. Dans un arrêt rendu début février, la juridiction a donné raison à une retraitée de Toulon, qui contestait le mode de calcul appliqué par la CAF du Var.
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