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handicap.fr
- 24 Nov 2024
Les proches d'une personne victime d'un accident ont le droit d'être indemnisés pour les bouleversements personnels qu'ils ont subis, notamment si la victime demeure handicapée. Le handicap de la victime directe a nécessairement provoqué des changements dans les conditions de vie de la famille qui partage avec elle une communauté de vie affective et effective, a expliqué la Cour de cassation.
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