Stats

Affiche une ACTU

Votre soutien permet à nos équipes d'actualiser au plus prés de l'actualité nos fiches d'information sur le droit du handicap, sur l'accessibilité de votre logement et participe à promouvoir à travers son concours d'architecture et de design la problématique des situations de handicap au niveau des étudiants.
Transport scolaire et handicap : des départements jugés hors-la-loi
  • 13 Oct 2024

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu, cet été, certaines dispositions du nouveau règlement du Département de Loire-Atlantique pour le transport des élèves handicapés. En particulier, l’instauration d’une distance minimale entre le domicile et l’établissement pour pouvoir bénéficier d’un taxi scolaire. D’autres départements sont aussi dans l’illégalité.  
 
 Lire l'article
 

INCRIVEZ VOUS A NOTRE NEWSLETTER POUR EN SAVOIR PLUS: INSCRIPTION GRATUITE