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Peut-on légalement expulser un locataire en situation de handicap ?
18 Aoû 2024
Expulser un locataire en situation de handicap est un sujet sensible qui mêle considérations juridiques et éthiques.
La législation française protège ces locataires en leur offrant des droits spécifiques et des protections renforcées. Toutefois, il existe des situations où une expulsion peut être envisagée, par exemple en cas de non-paiement du loyer ou de violation des obligations du bail. Cette question délicate soulève de nombreuses interrogations : jusqu’où vont les protections offertes par la loi ? Quels sont les droits des propriétaires dans ces cas-là ? Et surtout, comment naviguer entre la nécessité de faire respecter les termes du contrat de location et le respect des besoins particuliers des personnes handicapées ?