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handirect.fr
- 20 Sep 2020
La date officielle a été annoncée dans un arrêté du 11 septembre : L’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables, avec zéro ressaut de douche – logements évolutifs – sera effective dès le 1er janvier 2021. Cela concernera les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. Au 1er juillet 2021, l’obligation sera étendue à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur.
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