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- 9 Aoû 2020
Le 2 juillet 2020, un décret d’application est publié et annonce le report en 2021 des mesures concernant les travaux d’accessibilité dans les copropriétés. Le décret en question spécifie certaines dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019 relative à la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, qui devaient initialement entrer en vigueur le 1er juin 2020. Il comporte notamment une partie dédiée à tout copropriétaire souhaitant effectuer des travaux à ses frais pour améliorer l’accessibilité des parties communes aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
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