Les articles de Caroline LHOMME

• Le dernier rapport de votre organisme pointe une augmentation des discriminations envers les personnes en situation de handicap. Quelle en est la raison ?

L’institution du Défenseur des droits a voulu alerter sur l’ampleur et l’augmentation générale des discriminations en France, confirmées par de nombreuses études. Ces augmentations observées peuvent s’expliquer par un contexte économique défavorable, qui augmente la compétition pour l’accès à des ressources limitées (emploi, logement…) et favorise la mobilisation des préjugés. La diminution paradoxale des réclamations que nous avons reçues cette année dans ce domaine met en lumière la difficulté des victimes à faire valoir leurs droits, et la nécessité de s’emparer collectivement de cette problématique.

Dans le domaine des discriminations, le critère du handicap reste néanmoins le premier motif de saisine de notre institution (21% des réclamations relatives aux discriminations). Cela s’explique notamment par la forte mobilisation des associations du secteur du handicap. En effet, la structuration institutionnelle forte des associations en ce domaine est un atout majeur contre le non-recours.

Ces discriminations, et c’est une constante, concernent principalement le domaine de l’emploi. Plusieurs facteurs contribuent à alimenter ces discriminations, et en particulier, la représentation stéréotypée, le plus souvent négative, du handicap qui se traduit notamment par des préjugés sur le niveau de compétences des personnes en situation de handicap, leur capacité et leur aptitude à exercer un emploi.

• Quelles solutions vous semblent efficaces pour mettre fin à ce fléau ?

Les politiques publiques se réduisent souvent à des actions ponctuelles et sectorielles, dirigées vers certains critères de discrimination, selon les priorités du moment. Pourtant, les discriminations se déploient dans l’intégralité des sphères de la vie sociale, engendrant des effets durables et délétères pour les victimes, tant sur leur trajectoire personnelle et professionnelle que sur les rapports sociaux qu’elles entretiennent.

Le caractère systémique des discriminations résulte d’un ensemble de facteurs cumulés (socio-économiques, politiques, culturels…). C’est pourquoi nous appelons à un réel sursaut collectif pour corriger et prévenir les mécanismes de production des discriminations. Notre société ne peut se résoudre à accepter des inégalités qui se révèlent délétères pour la cohésion sociale.

Parce qu’elle vise à garantir les conditions indispensables à la cohésion de la société, en permettant à chacun de vivre dans la dignité, de jouir pleinement de ses droits et libertés et de bénéficier des mêmes opportunités, la lutte contre les discriminations doit être l’une des priorités de l’action de l’Etat. Celle-ci doit engager les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs dans une démarche visant à interroger puis transformer les comportements et pratiques afin d’assécher à leur source les discriminations.

Si la protection juridique des personnes handicapées contre les discriminations a évolué ces dernières années, principalement sous l’influence du droit européen, elle reste néanmoins insuffisante, et les discriminations fondées sur le handicap, encore trop nombreuses.

La question du handicap traverse l’ensemble des champs de compétence du Défenseur des droits : droit des enfants, protection sociale, déontologie des forces de sécurité, lanceurs d’alerte.

Nous constatons qu’il existe aujourd’hui, en France, de nombreux freins à l’autonomie et à l’inclusion des personnes handicapées liés d’une part, à l’absence d’accessibilité universelle et, d’autre part, à des réponses insuffisantes ou inadaptées aux besoins de compensation des personnes en situation de handicap. Or, l’accessibilité et la compensation des conséquences du handicap constituent des conditions essentielles pour garantir l’effectivité des droits.

De plus l’obligation d’aménagement raisonnable n’est reconnue, par la législation nationale, qu’en matière de travail et d’emploi. Mais elle n’est pas expressément étendue aux autres domaines, tels que l’accès aux biens et aux services. La loi doit donc être complétée sur ce point.