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Fiches techniques: éclairage

  • Handitec
  • 20 Jul 2020
  • Mis à jour le

Les Textes réglementaires sur l'éclairage

  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics