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puce INTRODUCTION

Le nombre de texte régissant la conduite automobile ou le transport de personne handicapées est important et fait appel à différents codes. Par ailleurs, les aides techniques pour permettre soit de conduire soit de se déplacer en véhicule automobile sont nombreux et les sources d’information sont souvent dispersées. Nous rassemblons dans ce texte le maximum d’information sur le sujet et vous réadressons sur les sites spécialisés

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puce LE CHOIX DU MATÉRIEL

Selon que vous soyez passager ou conducteur, que vous puissiez faire vos transferts ou que vous restiez dans votre fauteuil roulant manuel ou électrique, le choix du véhicule et du type de matériel peut varier.

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puce AUPRÈS DE QUI
Pour aider dans votre choix, vous avez intérêt de vous faire aider :
- soit par un CICAT
- soit par une ETHEL (Equipe Technique Labellisé) auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées
- soit par une équipe de centre de rééducation
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puce VOUS RESTEZ DANS VOTRE FAUTEUIL
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Porte d'ACCES
Latérale ou Arrière
Hauteur 131 cm à 145 cm de haut selon la hauteur de l’assise du fauteuil roulant
Largeur +10 cm de la largeur hors tout du fauteuil roulant (y compris main courante)
Dimensions de l'emplacement du fauteuil roulant : 1,20 mètre X 0,70 mètre

 
La rampe d’accès
 
 
Longue rampe s’appuyant sur le sol à l’une des extrémités et sur le véhicule à l’autre extrémité avec des rebords de sécurité
 
Type
Relevables en plusieurs parties ou télescopiques
suivre le lien ...
 
Fixes ou amovibles
 
 
Rails à écartement variable
suivre le lien ...
 
manuelles ou automatiques
 
Fixation
Posé sur le plancher
Fixé par un simple rebord
Arrimé sur le véhicule
 
Prix
500 € à 3 000 €
 
 
Le hayon élévateur
 
Description
Plateforme élévatrice intégrée au véhicule
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Type
Repli dans le véhicule
 
 
Téléscopie dans le véhicule
 
Fixation
Néant
 
Prix
4 000 € à 8 000 €
 
 
Système de fixation
 
Description
Le fauteuil roulant doit être fixé sur le plancher du véhicule. Prendre de préférence un dispositif conforme à la norme ISO 10542
  voir norme ISO 10542
Type
Par sangle à enrouleur sur 4 points de préférence
 
 
Système propre du fabriquant de fauteuil roulant sur plaque d’arrimage
 
Fixation
Posé sur le plancher
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Prix
Installation 300-400€
 

 
Abaissement de suspension
Description
Permet d’abaisser le plancher du véhicule et peut s’associer à une rampe d’accées
Type
Vérins hydrauliques agissant sur lames de suspension arrière
Système pneumatique
Fixation
Remplace le plancher du véhicule
Prix
NC

 
véhicule dédié aux personnes à mobilité réduite
Description
L’accès au poste de conduite se fait en fauteuil roulant, directement par l’arrière
Type
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Fixation
NS
Prix
NC
puce VOUS ÊTES TRANSFÉRÉ DANS LE VÉHICULE
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POIGNET DE TRANSFERT

 
Poignet de transfert
Description
Il s’agit d’une poignet solidement fixée sous le montant de la portière permettant de se soulever par la force des bras
Type
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Fixation
Arrimé sur le véhicule
Prix
 

 
Planche de transfert
Description
Il s’agit d’une planche plus ou moins glissante à mettre sur le siège du fauteuil roulant et sur le siége du véhicule facilitant le glissement sur la planche
Type
Simple planche ou associé à un revêtement de silicone ou autre
Fixation
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amovible
Prix
<500 €

 
Marche pied motorisé
Description
 
Type
suivre le lien ...
Fixation
 
Prix
 

 
Porte escamotable
Description
Peut être combiné à un bras robot. Entièrement électrique. Télécommande le plus souvent. Conserve normalement les fonctions de la porte (étanchéité, vitre électrique,...). Peut être remise en son état d'origine.
Type
Télescopique
Fixation
Arrimé sur le véhicule
Prix
2 500 € à 3 000 €

 
Siège pivotant
Description
Le siège d’origine ou non est fixé sur une embrase permettant le pivotement
Type
Fixe = il ne fait que pivoter
Télescopique = il sort du véhicule facilitant le transfert
Fixation
suivre le lien ...
Arrimé sur le véhicule
Prix
1 300 € à 4 000 €

 
Soulève-personne
Description
Il permet de transférer la personne avec l’aide d’un tiers
Type
Fixe
Démontable
Fixation
Sur le montant de la portière
Prix
2 400 € à 3 700 €

 
Combiné siége voiture fauteuil roulant
Description
Le siége de voiture vient se poser sur une embrase de fauteuil roulant
Type
Intégré au siége conducteur ou passager avant ou arrière dans ce cas les sièges arrières doivent être individualisés
Fixation
suivre le lien ...
démontable
Prix
3 000 à 7 000 €


Le système de rangement


 
Dans le coffre
Description
Permet de ranger tout les types de fauteuil surtout ceux qui ne sont pas pliable. Une grue de coffre peut être ajouter
Type
suivre le lien ...
Soit par grue
 
suivre le lien ...
Soit sur plate forme
Fixation
NS
Prix
NS

 
Sur le toit
Description
Un système télécommander dépose le fauteuil roulant manuel plié dans un coffre de toit
Type
suivre le lien ...
Fixation
Sur le toit
Prix
4 000 à 8 000 €

 
Sur la place arrière
Description
Permet de ranger uniquement un fauteuil manuel plié associé à un robot chargeur. Une porte escamotable est souvent nécessaire
Type
Nécessite la suppression de une ou plusieurs places arrière
Fixation
suivre le lien ...
démontable
Prix
3 000 à 5 000 €
puce FOURNISSEURS (LISTE NON EXHAUSTIVES)
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AMENAGEMENT du Tranfert dans le Vehicule

ACA FRANCE
















Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)
  http://www.aca-france.com
BABOULIN
Aménageur véhicule (non spécifique)
  http://www.baboulin.com
BOURGEOIS
Aménageur véhicule (non spécifique)
  http://www.bourgeois-sa.com
DHOLLANDIA
Aménageur véhicule (hayon élévateur)
  http://www.dhollandia.com
DIJEAU
Carrossier (spécifique Personne handicapée)
  http://www.dijeau.fr/dijeau/index.php
DUMONT SECURITE
Distributeur (fixation fauteuil)
  http://www.dumont-securite.fr
DURISSITO
Aménageur véhicule (fixation fauteuil)
  http://www.durisotti.com
GRUAU
Aménageur véhicule (non spécifique)
  http://www.gruau.com
LENOIR
Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)
  http://www.lenoir-huet.com
MORICE CONSTRUCTEUR
Carrossier châssis surbaissés
  http://www.moriceair.com
OKEY
Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)

  http://www.okey.fr
PIMAS
Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)
  http://www.pimas.fr
RUPIANI
Siège auto (spécifique Personne handicapée)
  http://www.rupiani.fr
TRANFERT
Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)
  http://www.transfert-handicap.com
SOMAC
Carrossier châssis surbaissés
  http://www.somac.fr
VIVRE DEBOUT
Distributeur rampe (spécifique Personne handicapée)
  http://www.vivre-debout.com/Index.asp?A=5&Art=13
WMSYSTEM
Aménageur véhicule (Rampe)
  http://www.wmsystem.com/fr/index.php

AMENGEMENT Conduite Automobile

ACA FRANCE
Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)
  http://www.aca-france.com
KEMPF
Aménageur véhicule (Conduite automobile)
  http://www.kempf.fr
LEGRAND
Aménageur véhicule (Conduite automobile)
  http://www.drivematiclegrand.com/fr/produits.htm
OKEY
Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)
  http://www.okey.fr
PIMAS
Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)
http://www.pimas.fr http://www.pimas.fr
TRANFERT
Aménageur véhicule (spécifique Personne handicapée)
  http://www.transfert-handicap.com

CONSTRUCTEUR VOITURE spécifique PERSONNE HANDICAPEE

QUOVIS
Véhicule dédié personne handicapée
  http://www.quovis-fr.com
puce TEXTES DE RÉFÉRENCE
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Aménagement du Véhicule
Circulaire N° 88-34 du 12 avril 1988 (JO du 30/04/88) modifiant la circulaire du 18/03/81 relative aux véhicules spécialement aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant.
Extrait Annexe P.3/4 de la circulaire du 12/04/88 concernant la stabilité du fauteuils roulant.
« 2.1 Le dispositif d'arrimage des fauteuils roulants doit permettre d'assurer la stabilité d'un fauteuil lesté d'une masse de 150 Kg ( Le lest occupant sensiblement la place du passager ) lorsque le véhicule lancé à une vitesse d'au moins 50 Kilomètres par heure est soumis à une décélération égale ou supérieure à 5 m/s2 .
2.2 La commande assurant le verrouillage et le déverrouillage du dispositif d'arrimage doit être de couleur rouge et son mode d'action doit être clairement indiqué sur la commande elle-même ou à proximité, de façon à faciliter l'évacuation des fauteuils par un tiers en cas d'urgence.
2.3 La commande du dispositif d'arrimage doit être conçue de manière à réduire les risques d'utilisation incorrecte. Cela signifie, notamment, qu'elle ne doit pas pouvoir demeurer en position semi-fermée. »
Norme Iso 1054 : Assistances et aides techniques pour les personnes invalides ou handicapées -- Systèmes d'attache du fauteuil roulant et de retenue de l'occupant
Décret du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées
Décrets relatifs à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées Décret n° 2005-1588 et Décret n° 2005-1591

Article du code pénal
  Voir le code
Article 223-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 221-6
(Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 4 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende

Aménagement du Véhicule
Circulaire N° 88-34 du 12 avril 1988 (JO du 30/04/88) modifiant la circulaire du 18/03/81 relative aux véhicules spécialement aménagés pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant
Extrait Annexe P.3/4 de la circulaire du 12/04/88 concernant la stabilité du fauteuils roulant.
« 2.1 Le dispositif d'arrimage des fauteuils roulants doit permettre d'assurer la stabilité d'un fauteuil lesté d'une masse de 150 Kg ( Le lest occupant sensiblement la place du passager ) lorsque le véhicule lancé à une vitesse d'au moins 50 Kilomètres par heure est soumis à une décélération égale ou supérieure à 5 m/s2 .
2.2 La commande assurant le verrouillage et le déverrouillage du dispositif d'arrimage doit être de couleur rouge et son mode d'action doit être clairement indiqué sur la commande elle-même ou à proximité, de façon à faciliter l'évacuation des fauteuils par un tiers en cas d'urgence.
2.3 La commande du dispositif d'arrimage doit être conçue de manière à réduire les risques d'utilisation incorrecte. Cela signifie, notamment, qu'elle ne doit pas pouvoir demeurer en position semi-fermée. »
Norme Iso 1054 : Assistances et aides techniques pour les personnes invalides ou handicapées -- Systèmes d'attache du fauteuil roulant et de retenue de l'occupant
Décret du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées
Décrets relatifs à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1588 et Décret n° 2005-1591
puce POUR EN SAVOIR PLUS
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Pour contacter les maisons Départementales des personnes handicapées :
  Voir le site de la Caisse Nationale de Solidarité
Pour tout savoir sur la prestation de compensation du handicap
Voir notre fiche infoservice
Pour accéder aux informations sur les CICAT de votre région
Voir les CICAT en région Voir les CICAT en région
Introduction aux transports pour handicapés et aux fauteuils roulants

  Voir le site
CERAHTEC est une base de données sur les aides techniques destinées aux personnes handicapées
  Voir le site
Base des fauteuils de Garches
  Voir le site
Voir notre dossier sur permis de conduire et handicap
  Voir le site
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les aides en faveur des personnes handicapées
  Voir nos fiches INFO SERVICE
Site Internet gouvernemental dédié aux personnes handicapées
  Voir le site
puce DERNIÉRE MISE À JOUR

le 20 Mai 2007 par Pascal Charpentier & Monique Vincent


Les erreurs qui auraient pu se glisser dans ce texte ne sauraient être imputées à Handroit
La référence reste Légifrance et le code de la sécurité sociale.

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Ascier, Construisons un monde accessible
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Handicap et Emploi au Crédit Agricole
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