Textes de référence

Retraite de Personnes Handicapées

Handitec
11 Avr 2022
Mis à jour le

Votre soutien permet à nos équipes d'actualiser au plus prés de l'actualité nos fiches d'information sur le droit du handicap, sur l'accessibilité de votre logement et participe à promouvoir à travers son concours d'architecture et de design la problématique des situations de handicap au niveau des étudiants.

SITE DE LA CNAV

Voir Le Site

Art. L 821-1 du Code de la Sécurité sociale

voir le texte

Circulaire CNAV n° 2006/50 du 21/08/06 qui annule et remplace le tableau annexé à la circulaire CNAV n° 2004-31 du 1er juillet 2004

Voir le texte

Circulaire CNAV 29/2000 du 31/03/2000

Voir le texte

Art. L 341-15, L 341-16, R 341-22, R 341-23 du Code de la Sécurité sociale

Voir le site

Arrêté du 27 juin 2006 relatif aux retraites professionnelles supplémentaires

Voir le texte

Décret relatif au Contentieux de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire)

Voir le texte

Circulaire n°2011/21 du 7 mars 2011
de la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative à la retraite anticipée d'assurés handicapés. Extension à une nouvelle catégorie de bénéficiaires

Voir le texte

Circulaire CNAV n° 2011-63 du 23 août 2011 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative à la retraite anticipée d'assurés handicapés. Extension à une nouvelle catégorie de bénéficiaires

Voir le texte

Code de la sécurité sociale - Article L821-1 du 1er janvier 2017 Condition d'ouverture de droit pour la retraite et AAH

Voir le texte

Décret n° 2017-122 du 01/02/2017 relatif à la réforme des minima sociaux, JO du 2 (RSA, AAH, prime d'activité)

voir le texte