ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA) POUR UNE PERSONNE ÂGEE RESIDANT A DOMICILE OU VIVANT EN ETABLISSEMENT
- Handitec
- 9 Avr 2022
- Mis à jour le
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TEXTE de Référence et APA
Code de l’action sociale et des familles |
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Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie |
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Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie |
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Relatif à la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie |
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Guide d’évaluation de la personne âgée en perte d’autonomie |
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Relatif aux revenus soumis au prélèvement libératoire |
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Réforme et revalorisation de l'APA |
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