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La scolarisation des enfants et des adolescents handicapés 

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puce PRINCIPE

La loi du 11 février 2005 fait obligation :
Si la scolarité rend nécessaire le recours à un dispositif adapté, l’enfant ou l’adolescent peut être inscrit dans un autre établissement scolaire.
S’il est contraint d’interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, ou s’il doit être accueilli dans un établissement spécialisé, l’élève reste inscrit dans son établissement de référence
Un élève handicapé peut donc être scolarisé :
- individuellement en milieu ordinaire,
- en dispositif collectif d’intégration en milieu scolaire ordinaire,
- dans une unité d’enseignement d’un établissement spécialisé du secteur médico-social.

Le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap, précise l’organisation d’une telle scolarisation (JO du 31 décembre 2005).

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puce L'INTEGRATION SCOLAIRE PEUT ÊTRE :

Si la scolarité rend nécessaire le recours à un dispositif adapté, l’enfant ou l’adolescent peut être inscrit dans un autre établissement scolaire.
S’il est contraint d’interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, ou s’il doit être accueilli dans un établissement spécialisé, l’élève reste inscrit dans son établissement de référence.
Un élève handicapé peut donc être scolarisé :
- individuelle en milieu ordinaire, avec ou sans soutien spécialisé dans des établissements scolaires de l’Education nationale, dans des classes ordinaires ;
- collective ; elle comprend l’enseignement en classes spécialisées (CLIS, UPI) ouvertes au sein des établissements scolaires ordinaires du ministre de l’Education nationale ; l’enseignement adapté dans les établissements spécialisés du ministère de l’Education nationale (EREA).
- dans une unité d’enseignement d’un établissement spécialisé du secteur médico-social.
Il revient à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de se prononcer sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et des observations formulées par l’élève majeur ou par ses parents ou son représentant légal.

Pour en savoir plus :

  • Guide Handiscol pour la scolarité des enfants et adolescents handicapés. Disponible sur le site internet : http://www.vie-publique.fr/documents-vp/educ_handiscol.pdf
  • La politique de scolarisation des élèves handicapés, voir le site :
    http ://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html
  • Ministère de l’Education nationale, Direction de l’enseignement scolaire, Mission adaptation et intégration scolaire – 110 rue de Grenelle – 75007 PARIS. Tél. : 01.55.55.14.38, Fax : 01.55.55.20.92.
  • Fédération nationale pour l’accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) – Le Forum – Bureau 212 – 64100 BAYONNE. Tél. : 05.59.42.16.03, Fax : 05.59.42.16.04
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puce ACCUEILS SPECIFIQUES DES ENFANTS HANDICAPES DE MOINS DE 6 ANS

Principe
Si des structures ordinaires existantes sont adaptées pour recevoir un enfant handicapé, ce mode de garde et de socialisation sera privilégié.
Des structures plus spécialisées existent pour les enfants ne pouvant intégrer le milieu ordinaire ou pour des enfants ayant besoin d'un suivi particulier en parallèle avec un mode d'accueil normal.

Crèches et haltes garderies
Les enfants de moins de 6 ans souffrant d'un handicap peuvent être accueillis dans les établissements et les services d'accueil ordinaires (crèches et halte garderies).
Ces établissements sont chargés de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des enfants qui sont à leur charge et participent à leur intégration sociale.
Ils doivent prévoir des dispositions particulières pour les enfants handicapés.

Scolarité en milieu ordinaire
Les enfants de moins de six ans ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, néanmoins la plupart des communes mettent en place un accueil en classe maternelle.
Les enfants handicapés, dont le handicap permet une scolarisation en milieu ordinaire, peuvent y être accueillis dans les mêmes conditions que les autres, après inscription auprès du maire de la commune et enregistrement auprès du directeur de l'école .

Centre d’action médico-sociale précoce (CAMPS)
Dispositif permettant un suivi en parallèle avec une structure d'accueil ordinaire.
Il a pour objectif de dépister, diagnostiquer, traiter et rééduquer les enfants handicapés de moins de 6 ans quel que soit leur type de handicap (sensoriel, moteur ou mental).
Le but des CAMPS est d'apporter une aide, des conseils de personnels spécialisés aux familles et de faciliter l'intégration à l'école.
Les personnels du CAMPS peuvent effectuer leur travail soit dans une structure dédiée (ou au sein d'une structure existante telles les PMI : service de protection maternelle et infantile), soit en milieu hospitalier, soit au domicile des enfants.
Le CAMPS peut être polyvalent ou spécialisé dans l'accompagnement d'enfants présentant le même type de handicap.

Pouponnières à caractère sanitaire
Les enfants dont l'état de santé demande des soins médicaux particuliers sont accueillis dans les pouponnières à caractère sanitaire.
Ils sont pris en charge notamment lorsqu'il s'agit :

· d'enfants atteints d'infirmité motrice cérébrale et dont la malformation ou une affection nécessite un traitement spécial ou un régime diététique particulier,
· d'enfants atteints d'encéphalopathie,
· d'enfants hypotrophiques, rachitiques ou anorexiques.

Services d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP)
Ils prennent en charge les enfants atteints d'une déficience sensorielle grave, âgés de moins de 3 ans.
Ils assurent le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage et apportent une aide au développement de l'autonomie et de la communication de l'enfant.

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puce PARCOURS DE FORMATION ADAPTE AUX ENFANTS HANDICAPES

Principe
Tout enfant ou adolescent soumis à l’obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit, en milieu scolaire ordinaire : dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile.
Cet établissement constitue l’établissement de référence.

Dérogations à la scolarisation en milieu ordinaire
Avec accord des parents, il peut être dérogé au principe de scolarisation en milieu ordinaire lorsque le handicap de l’enfant le nécessite.
Dans ce cas, l’enfant peut effectuer sa scolarité dans un établissement spécialisé ou par enseignement à distance.
L’enfant peut également être prise en charge, en dehors du système scolaire ordinaire : secteur médico-social ou inscription en parallèle dans un établissement ordinaire.

Evaluation des compétences
L'évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi du 15 février 2005, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d'évaluation placée auprès de la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.) de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.).
Les parents ou le représentant légal sont invités à s’exprimer.
En fonction des résultats, un parcours de formation est proposé à l’élève.

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puce PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION (PPS)

Le PPS s’est substitué au projet individuel, il doit garantir l’ajustement des actions pédagogiques et tenir compte des prises en charge médicales, paramédicales, psychologiques ou sociales dont peut faire l’objet l’élève. (Code de l’éducation art.L.112-2, Loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Lorsque les aménagements, prévus pour la scolarité d’un élève, en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne requièrent pas une telle prise en charge, un projet d’accueil individuel est alors élaboré par le directeur de l’école ou le chef d’établissement en collaboration avec le médecin de l’éducation nationale ou le médecin du service de protection maternelle et infantile.

La demande doit émaner de la famille ou avec son accord et sa participation. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap, JO du 31 décembre).

Elaboration :
le projet personnalisé de scolarisation doit être élaboré par l’équipe pluridisciplinaire, à la demande de l’élève majeur ou de ses parents, ou de son représentant légal, après avoir pris connaissance du projet de formation, élément du projet de vie.
Avant toute décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (cf. fiche Handroit CDAPH), le projet personnalisé de scolarisation est transmis à l’élève majeur, ou à ses parents, ou à son représentant légal.

Il a 15 jours, dès réception du projet, pour formuler ses observations.

Mise en place du projet personnalisé de scolarisation
Cette mise en place peut être sollicitée par l’équipe éducative d’une école ou d’un établissement scolaire. Le directeur de l’école ou le chef d’établissement doit en informer l’élève majeur, ou ses parents, ou son représentant légal, pour qu’ils en fassent la demande. Il les informe sur les aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet et leur transmet les coordonnées de l’enseignant référent.

Révision :
le choix de scolarité pour chaque enfant ou adolescent pourra être révisé dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (Code de l’éducation, art. L.112-2-1).
Le contrat d’intégration/
Le contrat d’intégration est un document pratique qui fait état des objectifs et des moyens pédagogiques, éducatifs, voire thérapeutiques, à mettre en œuvre dans le cadre de la scolarisation en milieu scolaire ordinaire de l’enfant.
Le contrat d’intégration est rédigé par l’équipe éducative en collaboration avec les parents et les autres intervenants auprès de l’enfant. Il est soumis, pour approbation, à la CDAPH qui est la commission compétente.
Il fixe les objectifs à moyen terme pour permettre à l’enfant ou à l’adolescent de suivre une scolarité la plus proche possible de la normale.
Un bilan annuel sera effectué par le « conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe dans le second degré », afin de vérifier les progrès réalisés et d’adapter le contrat, si l’enfant rencontre des difficultés.
Dans ce cas, le conseil peut proposer des aménagements utiles pour garantir la continuité du parcours de formation.

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puce PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)

Le PAI est un projet personnalisé de scolarisation propre aux enfants malades. Il est élaboré par le directeur de l’école ou le chef d’établissement avec l’aide du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille ou tout au moins avec son consentement et avec sa participation.
Le projet d’accueil individualisé reprend les mêmes critères que le projet personnalisé de scolarisation, mais il comprend trois objectifs principaux :

· organiser concrètement la vie quotidienne de l’élève malade au sein de l’école ;

· prévoir le suivi de la scolarisation en cas d’absence pour des raisons de santé ;

· et surtout, préciser le protocole d’urgence pour mettre en œuvre les premiers soins en cas d’incident, d’accident ou de manifestation grave de la maladie (signe d’appel, symptômes visibles, mesures à prendre pour assurer la sécurité de l’enfant, médecin à joindre).

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puce SUIVI DE SCOLARISATION

Equipe de suivi
Il existe des équipes de suivi de la scolarisation dans chaque département, qui assurent les décisions de la CDAPH et assurent la mise en œuvre du PPS.Elle est constituée par l’ensemble des personnes qui participent à la mise en œuvre du PPS.

Equipe éducative
L’équipe éducative rassemble l’ensemble des personnes qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans la scolarité d’un enfant.
L’équipe éducative (équipe pédagogique dans le second degré) est un lieu de dialogue et de concertation où s’élabore le projet individuel de l’élève handicapé.

Enseignant référent
L’enseignant référent est au centre des actions menées par l’éducation nationale en faveur des élèves handicapés. Il est l’interlocuteur privilégié des parents, du représentant légal de chaque élève handicapé fréquentant dans son secteur d’intervention, soit un établissement scolaire, soit une unité d’enseignement ou suivant une scolarité à domicile ou en milieu hospitalier.
L’enseignant référent favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS.

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puce ALLOCATION D’EDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPE (AEEH)

Pour tout ce qui concerne cette allocation voir la Fiche Handroit AEEH.

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puce LES FORMATIONS A DISTANCE, A DOMICILE, A L'HÔPITAL

Lorsque la fréquentation d’un établissement scolaire n’est pas envisageable pour un jeune et qu’il ne relève pas d’un établissement spécialisé, l’enseignement par correspondance et/ou la scolarité à domicile peut être envisagé (L.n°89-486 d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, JO du 12 juillet). C’est le cas des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (Cir. N°98-151 du 17 juillet 1998, BOEN n°30 du 23 juillet).

L’Etat est chargé d’organiser un service public de l’enseignement à distance. Ce service, qui est pris en charge par le Centre national d’enseignement à distance (CNED) offre un enseignement équivalent à celui qui est dispensé dans les écoles et les établissements publics à des conditions financières qui permettent notamment de garantir un réel droit d’accès à ce service public, pour tous les enfants qui ne peuvent, pour un motif reconnu légitime par l’inspecteur d’académie, être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire.

Les associations qui apportent leur concours à la mise en place de l’assistance pédagogique à domicile doivent bénéficier d’un agrément délivré soit par le Conseil national des associations éducatives complémentaire de l’enseignement public (CNAECEP), soit par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.

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puce LES ETUDES SECONDAIRES ET SUPERIEURES EN MILIEU ORDINAIRE OU SPECIALISE

(textes de référence : Décret n°96-465 du 29 mai 1996 (JO du 31) modifié par le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif au dispositif d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège (JO du 25).

Le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. (Art. L.112-1 du Code de l’Education tel qu’il est inscrit dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12 février 2005).

Pour en savoir plus :

  • http://www.education.gouv.fr/pid41/etudiants-handicapes.html
    Ministère de l’Education nationale, Direction de l’Enseignement supérieur, Bureau de la vie étudiante – 61-65 rue Dutot – 75732 PARIS CEDEX 15
  • L’AGEFIPH propose un dépliant « étudiants handicapés » : AGEFIPH, 192 avenue Aristide Briand – 9220 BAGNEUX, Tél. : 01.46.11.00.11 – site Internet : http://www.agefiph.fr
  • CIO spécialisé, 8 rue Dieudonné Costes – 75013 PARIS, Tél. : 01.45.82.65.57
  • ONISEP, 12 mail Barthélémy Thimonnier - 77437 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2, Tél. : 01.64.80.35.00 – site Internet : http://www.onisep.fr
  • Pour des renseignements sur les études secondaires et supérieures en structures spécialisées : Fondation Santé des étudiants de France, 6 rue Emile Deutch de la Meurthe, BP 147 – 75664 PARIS CEDEX 14, Tél. : 01.45.89.43.39, Fax : 01.45.89.17.62 – site Internet : http://www.fsef.net
  • Le portail de l’étudiant : http://www.etudiant.gouv.fr/ un site pour informer et suivre l’actualité de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante.
  • Le site Handi-U : http://www.etudiant.gouv.fr/accompagnement-etudiants-handicapes/handi-u-9.html qui donne des informations sur la vie d’un étudiant handicapé : nom des responsables d’accueil, aides diverses auxquelles il peut prétendre, liens avec le CNOUS et les CROUS pour la restauration et l’hébergement, transport, textes officiels, adresses utiles.
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puce POUR PLUS D’INFORMATIONS :

Guide pour la scolarisation des élèves handicapés
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Scolarité et handicap : dossier d'information de l'ONISEP
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Dossier sur la scolarité des enfants handicapés
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.fifhfp.fr

Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

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puce OU SE RENSEIGNER ?

Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Etablissement public sous tutelle du Ministère de l’Education nationale, dispense, en France et à l’étranger, un enseignement à distance à tous niveaux de formation initiale et continue.
L’inscription au CNED pour raisons de santé peut donner lieu à l’attribution d’une bourse selon la situation économique des parents.
Toutes les demandes de dossiers d’inscription doivent être faite au CNED Poitiers.
Contact : Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Téléport 4 – BP 200
89960 FUTUROSCOPE CEDEX
Tél. : 05.49.49.94.94
Fax : 05.49.49.96.96
Minitel : 3615 CNED
Site Internet : http://www.cned.fr
-
Association l’Ecole à l’Hôpital
L’objectif de cette association est de permettre à l’enfant, l’adolescent ou le jeune adulte de poursuivre sa scolarité (De 5 à 25 ans) pendant la maladie. Enseignement à domicile ou à l’hôpital pour les jeunes ne pouvant bénéficier d’une scolarité assurée par l’éducation nationale.
Cours individuels et gratuits adaptés à chaque élève. Enseignement à la demande d'une équipe médicale hospitalière. Les cours sont assurés par des enseignants qualifiés bénévoles
Contact : Association l’Ecole à l’hôpital
89 rue d’Assas
75016 PARIS
Tél. : 01-46-33-44-80
Fax : 01-44-07-35-39
Email : eah.tarnier@free.fr
- Fédération pour l’Enseignement des Malades à Domicile ou à l’Hôpital.
Pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes malades ou accidentés, les associations de la FEMDH proposent des cours particuliers, à domicile ou à l’hôpital. L’enseignant s’adapte à son élève, à son niveau scolaire (primaire, collège, lycée, enseignement supérieur), à sa fatigue, à ses possibilités et à son projet. L’enseignant reste en relation avec l’établissement scolaire d’origine.
Contact : Fédération pour l’Enseignement des Malades à Domicile à l’Hôpital
Hôpital Broussais
96 rue Didot
75014 PARIS
Tél. : 01-45-40-67-54
Email : femdh@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.femdh.fr
- Association « Votre Ecole Chez Vous » :
Votre Ecole Chez Vous (VECV) est une association de loi 1901, sous contrat avec l’Education Nationale, dont le but est d’offrir une scolarité à domicile à tout enfant, malade, handicapé ou accidenté, dans l’incapacité d’aller en classe pendant au moins deux mois. L’association gère un établissement scolaire primaire, un collège et un lycée, dont la scolarité est gratuite. Les professeurs se déplacent au domicile de leurs élèves.
Contact : Association Votre école chez Vous
29 rue Merlin
75011 PARIS
Tél. : 01-48-06-77-84 (De 9h à 17h en semaine)
Fax : 01-48-06-77-86
Email : vecv-association@vecv.org
Site Internet : http://vecv.org
- Association Junior Solidarité :
Elle a pour objet le développement d'actions de solidarité dans le monde des enfants et adolescents, en s'appuyant sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Junior Solidarité a lancé une action visant à rompre l'isolement des enfants atteints de cancer et hospitalisés en chambre stérile, par l'utilisation des nouvelles technologies. Outre l'équipement, cette action comprend la mise à disposition de logiciels multimédia, d'un site web pour communiquer et créer, d’un accompagnement par des Accompagnateurs Multimédia et Internet (A.M.I), d’étudiants intervenant auprès des enfants pour les accompagner dans leurs activités multimédia.
Contact : Association Junior Solidarité
5 rue Labie
75017 PARIS
Tél. / Fax : 01-45-74-32-60
Email : nathalie.navarro@juniorsolidarite.org (présidente de l’association).
Site Internet : http://www.juniorsolidarite.org
- Association Les Amis des Malades pour l’enseignement :
Assurer un enseignement gratuit et individuel, dispensé par des bénévoles qualifiés, à tout enfant, adolescent ou jeune adulte dont la scolarité normale est interrompue par la maladie ou par un accident et qui ne peuvent pas bénéficier d'une scolarité assurée par l'Education Nationale, afin de l’aider et de maintenir son niveau, d’éviter un redoublement ou de préparer un examen et surtout de rester en contact avec le monde scolaire ou universitaire de chacun.
Contact : Association AAME siège social
105 rue de Créqui
69006 Lyon
Tél. : 06 50 58 28 86
Email : aame@aame.asso.fr
Permanence de 9h à 12h : 37 rue Bossuet 69006 Lyon
Interviennent dans les départements : 38 (Isère), 42 (Loire), 69 (Rhône)
- Réseau des Pupilles de l’Enseignement Public (PEP) :
Les PEP agissent pour le droit et l’accès de tous (enfants, adolescents et adultes) à l’éducation, à la culture, à la santé, aux loisirs, au travail et à la vie sociale. Laïcité et solidarité sont les deux valeurs fondamentales qui guident l’action du mouvement des PEP depuis ses origines. Une dimension transversale à toutes les actions des PEP est identifiée, l’accompagnement de la personne, qui s’applique dans :
- le domaine Educatif et pédagogique : actions pédagogiques, éducatives, culturelles et de loisirs.
- le domaine Social et médico-social : actions pour les personnes dites « à besoins spécifiques » (réponses aux besoins des jeunes et des adultes en situation de handicap, actions pour l’accompagnement social, médical et professionnel des personnes et scolarisation des élèves malades ou accidentés à domicile).
Contact : Fédération générale des pupilles de l’enseignement public
108 avenue Ledru Rollin
75011 PARIS
Tél.: 01-43-14-83-83
Fax : 01-43-14-83-80
Site Internet : www.lespep.org
- Cellule d’écoute Handiscol :
Ce service est destiné aux familles d'enfants handicapés ou malades souvent en difficulté face aux problèmes de la scolarisation ainsi qu'aux enseignants qui interviennent auprès de ces enfants et adolescents.
Contact : Numéro azur Handiscol : 0-810-55-55-01 (prix d'un appel local).
- Pédiatrie scolaire :
Intégrascol est un nouveau site destiné aux enseignants et aux professionnels de l'éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés. Ce projet a le soutien du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de la Santé et du secrétariat d'état aux personnes handicapées, ainsi que le patronage de l'Académie de médecine.
Contact : Site Internet : www.integrascol.fr
-
Un numéro Azur pour la scolarisation des élèves handicapés

0 810 55 55 00
La communication est facturée au tarif d'un appel local.
En composant le 0810 55 55 00, les familles obtiennent des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces dans la gestion des dossiers concernés.
- Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

http://www.fifhfp.fr
- Site de mise en relation des étudiants handicapés avec le monde de l’entreprise :

http://www.handi-up.org

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puce TEXTES LEGISLATIFS

Décret 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7B7B896AA5914FC14493642B4D5A434A.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=20080201
Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000631624&dateTexte=
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456016&dateTexte=
Code de l’éducation au 5 février 2008 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20080205

Décret 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds

Code de l'éducation articles L112-1 et suivants

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