TEXTES DE REFERENCE SUR LE HANDICAP ET LES SITUATIONS DE HANDICAP

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Nous rassemblons les principaux textes se référant de près ou de loin aux personnes handicapées ou aux situations de handicap. Nous présentons les sites qui se rapportent à ce sujet. Nous vous remercions de nous signaler toutes références que nous aurions omises.

De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d’une prestation ou d’une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes, soit une augmentation de 9 % par an.Cette augmentation résulte de la mise en place, en janvier 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH), dont bénéficient 143 000 personnes en juin 2012.
La PCH coexiste depuis sa création avec l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
L’ACTP doit, à terme, être remplacée par la PCH. Cependant, la baisse du nombre de bénéficiaires de l’ACTP a été relativement lente puisque ce nombre est passé de 136 000 en 2006 à 80 000 à la mi-2012.Les dépenses liées aux deux prestations augmentent également chaque année, mais moins fortement que le nombre de bénéficiaires.
On constate donc une baisse du montant moyen de la PCH (775 euros en juin 2012).L’aide humaine représente l’essentiel du recours à la PCH : 93 % des personnes relevant de cette prestation ont reçu un financement à ce titre.
Le montant moyen de la PCH enfant est supérieur à celui des adultes (1 075 euros), mais on ne compte que 11 500 bénéficiaires.
Source : Maude Espagnacq, 2013, « Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012 », Études et résultats, n°829, Drees, janvier 2013

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