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Le Sénat réagit face à la restriction de l’accès des handicapés au logement
  • 12 Aoû 2018

Le projet de loi relatif à l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été examiné par le Sénat.  Au mois de septembre prochain, les députés passeront en effet par une Commission mixte paritaire (CMP). Ils doivent trouver un accord sur les dispositions votées, avant que la loi ne fasse l’objet d’une promulgation.  
 
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