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  • 1 Avr 2022
  • Mis à jour le
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juridique.defenseurdesdroits.fr
DÉCISION 2018-160 DU 31 MAI 2018 RELATIVE À LA DÉCISION DE SUSPENSION DU VERSEMENT DE L’ALLOCATION A
  • 5 Aoû 2018

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la décision de suspension du versement de l’allocation aux adultes handicapés, appliquée à une allocataire à compter du mois de décembre 2015.   
 
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