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Crédit d'impôt pour la transition énergétique : accessibilité des logements aux personnes âgées et h
  • 14 Jan 2018

Un arrêté du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, précise la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt, prévu par l'article 200 quater A du code général des impôts (CGI), en faveur de l'aide aux personnes les plus fragiles, dans son volet "personnes âgées et handicapées", en cas de dépenses engagées. 
 
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