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Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

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  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
  • Conditions d'attribution
  • Document à remplir

    • Cerfa n°12666*03
    • certificat médical de votre médecin traitant

     Récupérer le document CERFA

  • MONTANT
  • DUREE

    Ouverture du droit à l'AJPP

    Le droit est ouvert le mois civil au cours duquel 3 conditions sont remplies :

    • dépôt de la demande accompagnée du certificat médical,
    • et attestation sur l'honneur concernant l'activité professionnelle,
    • et nécessité de présence parentale et de soins contraignants.

    Durée de droit à l'AJPP

    Le droit à l'AJPP est ouvert dans une double limite :

    • la date d'ouverture du droit détermine une période maximale de 3 ans au cours de laquelle l'allocation pourra être attribuée,
    • au sein de cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières (310 jours d'absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant).

    Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours.
    Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin qui suit l'enfant.

    Au-delà de la période de 3 ans, le droit à l'allocation peut être ouvert à nouveau, en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant au titre de laquelle un premier droit à l'AJPP avait été ouvert.

    NON CUMUL

    L'AJPP n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

    • Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption
    • Allocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie)
    • Indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail
    • Allocations chômage
    • Pension de retraite ou d'invalidité,
    • Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
    • Complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfant
    • Allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • TEXTE de Référence