La loi du 11 février 2005 fait obligation :
- d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;
- d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) ;
- de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève ; de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres
Le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap, précise l’organisation d’une telle scolarisation (JO du 31 décembre 2005).

Si la scolarité rend nécessaire le recours à un dispositif adapté, l’enfant ou l’adolescent peut être inscrit dans un autre établissement scolaire.
S’il est contraint d’interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, ou s’il doit être accueilli dans un établissement spécialisé, l’élève reste inscrit dans son établissement de référence.
Un élève handicapé peut donc être scolarisé :
- individuelle en milieu ordinaire, avec ou sans soutien spécialisé dans des établissements scolaires de l’Education nationale, dans des classes ordinaires ;
- collective ; elle comprend l’enseignement en classes spécialisées (CLIS, UPI) ouvertes au sein des établissements scolaires ordinaires du ministre de l’Education nationale ; l’enseignement adapté dans les établissements spécialisés du ministère de l’Education nationale (EREA).
- dans une unité d’enseignement d’un établissement spécialisé du secteur médico-social.
Il revient à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de se prononcer sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et des observations formulées par l’élève majeur ou par ses parents ou son représentant légal.

Pour en savoir plus :

• Guide Handiscol pour la scolarité des enfants et adolescents handicapés. Disponible sur le site internet : http://www.vie-publique.fr/documents-vp/educ_handiscol.pdf
  
• La politique de scolarisation des élèves handicapés, voir le site :
  http ://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html
  
• Ministère de l’Education nationale, Direction de l’enseignement scolaire, Mission adaptation et intégration scolaire – 110 rue de Grenelle – 75007 PARIS. Tél. : 01.55.55.14.38, Fax : 01.55.55.20.92.
  
• Fédération nationale pour l’accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) – Le Forum – Bureau 212 – 64100 BAYONNE. Tél. : 05.59.42.16.03, Fax : 05.59.42.16.04

Principe
Si des structures ordinaires existantes sont adaptées pour recevoir un enfant handicapé, ce mode de garde et de socialisation sera privilégié.
Des structures plus spécialisées existent pour les enfants ne pouvant intégrer le milieu ordinaire ou pour des enfants ayant besoin d'un suivi particulier en parallèle avec un mode d'accueil normal.

Crèches et haltes garderies
Les enfants de moins de 6 ans souffrant d'un handicap peuvent être accueillis dans les établissements et les services d'accueil ordinaires (crèches et halte garderies).
Ces établissements sont chargés de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des enfants qui sont à leur charge et participent à leur intégration sociale.
Ils doivent prévoir des dispositions particulières pour les enfants handicapés.

Scolarité en milieu ordinaire
Les enfants de moins de six ans ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, néanmoins la plupart des communes mettent en place un accueil en classe maternelle.
Les enfants handicapés, dont le handicap permet une scolarisation en milieu ordinaire, peuvent y être accueillis dans les mêmes conditions que les autres, après inscription auprès du maire de la commune et enregistrement auprès du directeur de l'école .

Centre d’action médico-sociale précoce (CAMPS)
Dispositif permettant un suivi en parallèle avec une structure d'accueil ordinaire.
Il a pour objectif de dépister, diagnostiquer, traiter et rééduquer les enfants handicapés de moins de 6 ans quel que soit leur type de handicap (sensoriel, moteur ou mental).
Le but des CAMPS est d'apporter une aide, des conseils de personnels spécialisés aux familles et de faciliter l'intégration à l'école.
Les personnels du CAMPS peuvent effectuer leur travail soit dans une structure dédiée (ou au sein d'une structure existante telles les PMI : service de protection maternelle et infantile), soit en milieu hospitalier, soit au domicile des enfants.
Le CAMPS peut être polyvalent ou spécialisé dans l'accompagnement d'enfants présentant le même type de handicap.

Pouponnières à caractère sanitaire
Les enfants dont l'état de santé demande des soins médicaux particuliers sont accueillis dans les pouponnières à caractère sanitaire.
Ils sont pris en charge notamment lorsqu'il s'agit :

· d'enfants atteints d'infirmité motrice cérébrale et dont la malformation ou une affection nécessite un traitement spécial ou un régime diététique particulier,

· d'enfants atteints d'encéphalopathie,

· d'enfants hypotrophiques, rachitiques ou anorexiques.

Services d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP)
Ils prennent en charge les enfants atteints d'une déficience sensorielle grave, âgés de moins de 3 ans.
Ils assurent le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage et apportent une aide au développement de l'autonomie et de la communication de l'enfant.

(textes de référence : Décret n°96-465 du 29 mai 1996 (JO du 31) modifié par le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif au dispositif d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège (JO du 25).

Le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. (Art. L.112-1 du Code de l’Education tel qu’il est inscrit dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12 février 2005).

Pour en savoir plus :

• http://www.education.gouv.fr/pid41/etudiants-handicapes.html
  Ministère de l’Education nationale, Direction de l’Enseignement supérieur, Bureau de la vie étudiante – 61-65 rue Dutot – 75732 PARIS CEDEX 15
  
• L’AGEFIPH propose un dépliant « étudiants handicapés » : AGEFIPH, 192 avenue Aristide Briand – 9220 BAGNEUX, Tél. : 01.46.11.00.11 – site Internet : http://www.agefiph.fr
  
• CIO spécialisé, 8 rue Dieudonné Costes – 75013 PARIS, Tél. : 01.45.82.65.57
  
• ONISEP, 12 mail Barthélémy Thimonnier - 77437 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2, Tél. : 01.64.80.35.00 – site Internet : http://www.onisep.fr
  
• Pour des renseignements sur les études secondaires et supérieures en structures spécialisées : Fondation Santé des étudiants de France, 6 rue Emile Deutch de la Meurthe, BP 147 – 75664 PARIS CEDEX 14, Tél. : 01.45.89.43.39, Fax : 01.45.89.17.62 – site Internet : http://www.fsef.net
  
• Le portail de l’étudiant : http://www.etudiant.gouv.fr/ un site pour informer et suivre l’actualité de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante.
  
• Le site Handi-U : http://www.etudiant.gouv.fr/accompagnement-etudiants-handicapes/handi-u-9.html qui donne des informations sur la vie d’un étudiant handicapé : nom des responsables d’accueil, aides diverses auxquelles il peut prétendre, liens avec le CNOUS et les CROUS pour la restauration et l’hébergement, transport, textes officiels, adresses utiles.

Lorsque la fréquentation d’un établissement scolaire n’est pas envisageable pour un jeune et qu’il ne relève pas d’un établissement spécialisé, l’enseignement par correspondance et/ou la scolarité à domicile peut être envisagé (L.n°89-486 d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, JO du 12 juillet). C’est le cas des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (Cir. N°98-151 du 17 juillet 1998, BOEN n°30 du 23 juillet).

L’Etat est chargé d’organiser un service public de l’enseignement à distance. Ce service, qui est pris en charge par le Centre national d’enseignement à distance (CNED) offre un enseignement équivalent à celui qui est dispensé dans les écoles et les établissements publics à des conditions financières qui permettent notamment de garantir un réel droit d’accès à ce service public, pour tous les enfants qui ne peuvent, pour un motif reconnu légitime par l’inspecteur d’académie, être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire.

Les associations qui apportent leur concours à la mise en place de l’assistance pédagogique à domicile doivent bénéficier d’un agrément délivré soit par le Conseil national des associations éducatives complémentaire de l’enseignement public (CNAECEP), soit par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.

- Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Etablissement public sous tutelle du Ministère de l’Education nationale, dispense, en France et à l’étranger, un enseignement à distance à tous niveaux de formation initiale et continue.
L’inscription au CNED pour raisons de santé peut donner lieu à l’attribution d’une bourse selon la situation économique des parents.
Toutes les demandes de dossiers d’inscription doivent être faite au CNED Poitiers.
Contact : Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Téléport 4 – BP 200
89960 FUTUROSCOPE CEDEX
Tél. : 05.49.49.94.94
Fax : 05.49.49.96.96
Minitel : 3615 CNED
Site Internet : http://www.cned.fr
- Association l’Ecole à l’Hôpital
L’objectif de cette association est de permettre à l’enfant, l’adolescent ou le jeune adulte de poursuivre sa scolarité (De 5 à 25 ans) pendant la maladie. Enseignement à domicile ou à l’hôpital pour les jeunes ne pouvant bénéficier d’une scolarité assurée par l’éducation nationale.
Cours individuels et gratuits adaptés à chaque élève. Enseignement à la demande d'une équipe médicale hospitalière. Les cours sont assurés par des enseignants qualifiés bénévoles
Contact : Association l’Ecole à l’hôpital
89 rue d’Assas
75016 PARIS
Tél. : 01-46-33-44-80
Fax : 01-44-07-35-39
Email : eah.tarnier@free.fr
- Fédération pour l’Enseignement des Malades à Domicile ou à l’Hôpital.
Pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes malades ou accidentés, les associations de la FEMDH proposent des cours particuliers, à domicile ou à l’hôpital. L’enseignant s’adapte à son élève, à son niveau scolaire (primaire, collège, lycée, enseignement supérieur), à sa fatigue, à ses possibilités et à son projet. L’enseignant reste en relation avec l’établissement scolaire d’origine.
Contact : Fédération pour l’Enseignement des Malades à Domicile à l’Hôpital
Hôpital Broussais
96 rue Didot
75014 PARIS
Tél. : 01-45-40-67-54
Email : femdh@wanadoo.fr
Site Internet : http://www.femdh.fr
- Association « Votre Ecole Chez Vous » :
Votre Ecole Chez Vous (VECV) est une association de loi 1901, sous contrat avec l’Education Nationale, dont le but est d’offrir une scolarité à domicile à tout enfant, malade, handicapé ou accidenté, dans l’incapacité d’aller en classe pendant au moins deux mois. L’association gère un établissement scolaire primaire, un collège et un lycée, dont la scolarité est gratuite. Les professeurs se déplacent au domicile de leurs élèves.
Contact : Association Votre école chez Vous
29 rue Merlin
75011 PARIS
Tél. : 01-48-06-77-84 (De 9h à 17h en semaine)
Fax : 01-48-06-77-86
Email : vecv-association@vecv.org
Site Internet : http://vecv.org
- Association Junior Solidarité :
Elle a pour objet le développement d'actions de solidarité dans le monde des enfants et adolescents, en s'appuyant sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Junior Solidarité a lancé une action visant à rompre l'isolement des enfants atteints de cancer et hospitalisés en chambre stérile, par l'utilisation des nouvelles technologies. Outre l'équipement, cette action comprend la mise à disposition de logiciels multimédia, d'un site web pour communiquer et créer, d’un accompagnement par des Accompagnateurs Multimédia et Internet (A.M.I), d’étudiants intervenant auprès des enfants pour les accompagner dans leurs activités multimédia.
Contact : Association Junior Solidarité
5 rue Labie
75017 PARIS
Tél. / Fax : 01-45-74-32-60
Email : nathalie.navarro@juniorsolidarite.org (présidente de l’association).
Site Internet : http://www.juniorsolidarite.org
- Association Les Amis des Malades pour l’enseignement :
Assurer un enseignement gratuit et individuel, dispensé par des bénévoles qualifiés, à tout enfant, adolescent ou jeune adulte dont la scolarité normale est interrompue par la maladie ou par un accident et qui ne peuvent pas bénéficier d'une scolarité assurée par l'Education Nationale, afin de l’aider et de maintenir son niveau, d’éviter un redoublement ou de préparer un examen et surtout de rester en contact avec le monde scolaire ou universitaire de chacun.
Contact : Association AAME siège social
105 rue de Créqui
69006 Lyon
Tél. : 06 50 58 28 86
Email : aame@aame.asso.fr
Permanence de 9h à 12h : 37 rue Bossuet 69006 Lyon
Interviennent dans les départements : 38 (Isère), 42 (Loire), 69 (Rhône)
- Réseau des Pupilles de l’Enseignement Public (PEP) :
Les PEP agissent pour le droit et l’accès de tous (enfants, adolescents et adultes) à l’éducation, à la culture, à la santé, aux loisirs, au travail et à la vie sociale. Laïcité et solidarité sont les deux valeurs fondamentales qui guident l’action du mouvement des PEP depuis ses origines. Une dimension transversale à toutes les actions des PEP est identifiée, l’accompagnement de la personne, qui s’applique dans :
- le domaine Educatif et pédagogique : actions pédagogiques, éducatives, culturelles et de loisirs.
- le domaine Social et médico-social : actions pour les personnes dites « à besoins spécifiques » (réponses aux besoins des jeunes et des adultes en situation de handicap, actions pour l’accompagnement social, médical et professionnel des personnes et scolarisation des élèves malades ou accidentés à domicile).
Contact : Fédération générale des pupilles de l’enseignement public
108 avenue Ledru Rollin
75011 PARIS
Tél.: 01-43-14-83-83
Fax : 01-43-14-83-80
Site Internet : www.lespep.org
- Cellule d’écoute Handiscol :
Ce service est destiné aux familles d'enfants handicapés ou malades souvent en difficulté face aux problèmes de la scolarisation ainsi qu'aux enseignants qui interviennent auprès de ces enfants et adolescents.
Contact : Numéro azur Handiscol : 0-810-55-55-01 (prix d'un appel local).
- Pédiatrie scolaire :
Intégrascol est un nouveau site destiné aux enseignants et aux professionnels de l'éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés. Ce projet a le soutien du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de la Santé et du secrétariat d'état aux personnes handicapées, ainsi que le patronage de l'Académie de médecine.
Contact : Site Internet : www.integrascol.fr
- Un numéro Azur "Aide Handicap École" a été mis en place par le ministère de l'Éducation nationale, le 27 août 2007.
En composant le 0810 55 55 00, les familles obtiennent des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces dans la gestion des dossiers concernés.

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7B7B896AA5914FC14493642B4D5A434A.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=20080201
Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000631624&dateTexte=
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456016&dateTexte=
Code de l’éducation au 5 février 2008 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20080205