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LES NOUVEAUTES DU WEB SUR LE HANDICAP

Les nouveaux textes et les déclarations de politique générale du gouvernement
Les nouveaux sites sur le handicap

 

marque de paragrapheGarantir "l'intégration totale" des personnes handicapées

Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées et MarieThérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont installé mardi 3 décembre le Conseil national consultatif des personnes handicapées (C.N.C.P.H) . Le Président de la République a auparavant reçu à l'Elysée l'ensemble du Conseil, en présence de François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

" L'action en faveur des personnes handicapées sera, en 2003, érigée au rang de grande cause nationale" a déclaré le Président de la République devant le nouveau Conseil. L'intégration des personnes handicapées est en effet un "des grands chantiers" du quinquennat.  

A l'occasion de l'installation de ce nouveau conseil, Jacques Chirac a demandé au Gouvernement de lui soumettre un projet de loi "avant l'été prochain en vue d'un examen par le Parlement à l'automne". Ce sera " une réforme en profondeur  axée notamment sur la mise en place d'aides personnalisées et l'intégration professionnelle", a-t-il précisé...Pour en savoir plus. 

marque de paragraphePour la deuxième année consécutive, la MSA organise le concours " Le pré vert ", à destination des élèves des établissements scolaires des communes rurales : 

Le concours "Le pré vert" s'inscrit dans le cadre de l'année européenne des personnes handicapées 2003, initiée par le Conseil de l'Union Européenne, et dont le but est de sensibiliser les citoyens :
tiret aux droits des personnes handicapées,
tiret à la protection contre la discrimination,
tiret au plein exercice des droits des personnes handicapées dans la société.

La MSA se mobilise et s'engage pour sensibiliser les jeunes ruraux aux droits et à la place des personnes handicapées dans notre société

 

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Les nouveaux textes et les déclarations de politique générale du gouvernement

 marque de paragrapheAprès bientôt une année d'application, l'allocation personnalisée d'autonomie fait l'objet d'une volumineuse note d'information datée du 23 octobre 2002 émanant de la Direction générale de l'action sociale. L'ensemble du régime juridique de cette prestation d'aide sociale y est détaillé : droit à l'APA, modalités de sa gestion, règles de son versement, recours applicables, financement, dispositions transitoires. Note d'information DGAS n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie, B.O. n° 2002/47 :

marque de paragrapheMise en place du Conseil National consultatif des personnes handicapées : composition, mode de fonctionnement.
Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

marque de paragrapheIntervention de François Fillon sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
22/11/02 - Intervention introductive devant le Groupe de travail Gouvernement - Assemblée des Départements de France sur l'APA du mercredi 20 novembre. 
Le gouvernement et les conseils généraux se sont donnés jusqu'au 15 décembre pour trouver des solutions au surcoût de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). C'est ce qu'ont indiqué, mercredi, le ministre des Affaires sociales et du Travail, François Fillon, et le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Hubert Falco, lors d'une première réunion de concertation avec l'Assemblée des départements de France (ADF). Les départements financent près de 70 % de l'APA, dont le coût global doit représenter 3,7 milliards d'euros l'an prochain, au lieu des 2,5 milliards d'euros prévus par l'ancien gouvernement. Le succès de cette allocation d'aide aux personnes âgées dépendantes est tel que les projections faites pour 2004-2005 (800.000 bénéficiaires) sont en passe d'être atteintes dès l'an prochain. Cette "montée en puissance plus rapide que prévu révèle que, si rien n'est entrepris, nombre de départements ne pourront élaborer leur budget primitif 2003 qu'au prix d'une augmentation significative de la fiscalité locale", a indiqué hier François Fillon. C'est pour leur permettre d'élaborer ces prébudgets que les solutions devront être trouvées avant la mi-décembre.
Pour Hubert Faloc, l'APA "ne sera pas remise en cause", mais le gouvernement et les conseils généraux se sont promis "d'étudier toutes les hypothèses". La première décision consiste à relever la participation financière demandée aux personnes âgées maintenues à domicile (de 5 % du montant de l'APA à 12 %). L'objectif est de la rapprocher de la contribution demandée aux bénéficiaires hébergées en maison de retraite qui est de 30 %.

marque de paragrapheDiscours de Marie Thérèse Boisseau du 12 Novembre lors du débat sur la loi de Finances 2003 de la sécurité sociale ; elle annonce notamment que le budget alloué aux personnes handicapées augmente de 5.6% par rapport à celui de 2002, notamment pour permettre le financement des attributions d'AAH en augmentation importante, la création de places en CAT, de sites pour la vie autonome, de postes d'auxiliaires d'intégration scolaire et d'auxiliaires de vie...pour en savoir plus

marque de paragrapheL'Express du 07 novembre : l'Enquête interdite. Handicapés : le scandale humain et financier  - La loi oblige les chefs d'entreprise à embaucher des personnes atteintes d'un handicap sous peine d'amendes. Le statisticien Pascal Gobry dénonce dans un livre la perversion d'un système qui, selon lui, maintient la ségrégation. Il s'élève avec des arguments cinglants contre la façon dont, en France, on se contente d'une politique frileuse en matière d'intégration, avec la complicité active, dit-il, de trop d'associations. Et il dénonce les conditions de travail auxquelles les handicapés sont soumis dans les CAT qui leur sont réservés. Il s'en explique pour L'Express.... L'association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) réagit vivement dans son communiqué du 15 novembre.

marque de paragrapheCirculaire DGAS/PHAN/3 A n° 2002-522 du 11 octobre 2002 relative à la mise en place d'un dispositif de soutien à domicile des personnes handicapées et plus particulièrement des personnes lourdement handicapées : l'objectif est de favoriser le maintien à domicile notamment des personnes nécessitant une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne, par l'augmentation du nombre des postes subventionnés d'auxiliaires de vie, l'ouverture des SSIAD aux personnes âgées de moins de 60 ans, l'ouverture expérimentale vers le domicile des moyens des MAS et des foyers d'accueil spécialisé ...

marque de paragraphe Discours de Madame Boisseau du 5 octobre au congrès de l'UNAPEI : elle annonce : " des efforts  sur l’intégration scolaire...", un budget 2003 qui met "l’accent sur la sortie des IME et l’intégration professionnelle en doublant le nombre de créations de places de CAT en 2003", qui va  " répondre aux besoins des personnes lourdement handicapées qui souhaitent vivre chez elles"(développement des auxiliaires de vie et des services de soins infirmiers à domicile)..

marque de paragrapheLes personnes handicapées ou à mobilité réduite, lorsque l'apparition du handicap survient postérieurement à leur entrée dans les lieux,  peuvent cumuler  les subventions versées par l'ANAH (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) et les prêts à taux zéro pour cent en vue de l'amélioration de l'accessibilité et l'adaptation du logement à leurs besoins (bulletin  officiel de l'équipement et du logement, 2002/10 du 10 juin 2002) - un must, le guide des conditions d'attribution des subventions pour l'amélioration des logements privés par l'anah (sous acrobat).

marque de paragrapheCirculaires 112/2002 du 12/08/02 et 123/2002 du 30/08/02 de la caisse nationale d'Assurance Maladie : 

De quoi s'agit-il? : c'est la prise en charge des cotisations à la CMU complémentaire sur le budget d'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie ! 

Qui peut en bénéficier? : toutes les personnes dont les ressources n'excèdent pas de PLUS DE 10%  le plafond d'attribution de la CMU (ce plafond est de 3600 F pour une personne et 5400 F pour deux personnes) : le plafond de ressources  pour l'attribution de cette aide pour une personne seule est 618  € selon la Caisse nationale).

Quelles sont les prestations prises en charge ? 

    La couverture complémentaire fournie est identique à la complémentaire CMU avec prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier, des dépassements de tarif en matière optique, dentaire, audioprothèses, et dispense d'avance de frais dans les mêmes conditions. 

    Le contrat peut être signé auprès de la caisse d'assurance maladie ou des autres organismes privés de couverture complémentaire qui s'engagent à  RENONCER à toute période probatoire pour la mise en place des contrats, à toute limite d'âge, à tout examen ou questionnaire médical pour l'admission !

Quel est le montant de la cotisation prise en charge ? il est de 118 € pour une personne seule et varie selon le nombre de personnes au foyer susceptibles d'en bénéficier. Pour tous détails voir l'actualité de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (à télécharger et lire avec acrobat reader).

marque de paragrapheLe 24 juillet 2002, la commission des affaires sociales du Sénat "préconise notamment de créer une « allocation compensatrice individualisée  garantissant aux personnes handicapées la prise en charge effective des frais liés à la compensation de leur handicap (aides humaines, aides techniques, aménagement du logement). Cette nouvelle allocation serait calculée sur la base des besoins individuels de chaque personne et serait financée par l’Etat, au titre de la solidarité nationale"

Cette proposition issue du rapport d'information de Monsieur Paul Blanc sur la "politique de compensation du handicap" va participer à l'automne à la réforme de la loi de 1975. Pour en savoir plus ! Pour visualiser tout le rapport (plus de 500 pages !) au format hml ou au format pdf (acrobat)(1.5 MO).

marque de paragrapheAugmentation habituelle au premier  juillet du plafond d'attribution de l'allocation pour adultes handicapés sur les revenus de l'année 2001.

marque de paragraphe La Circulaire DGAS/3 C n° 2002-292 et DESCO n° 2002-112 du 30 avril 2002 précise  l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002 : Coordonner et programmer le développement des structures scolaire et médico-sociales pour l'intégration collective, poursuivre le développement des auxiliaires de vie pour l'intégration scolaire, améliorer le fonctionnement des commissions
de l'éducation spéciale, développer les actions de formation des personnels
à l'accueil des élèves handicapés...

marque de paragrapheLe bulletin officiel de l'Education Nationale, n°19 du 9 mai 2002 nous livre 3 circulaires 111, 112 et 113 précisant de nouvelles instructions visant à favoriser l'intégration scolaire des élèves handicapés, dans la droite ligne du plan handiscol.

marque de paragrapheL'arrêté du 24 avril 2002 (J.0. du 2 mai 2002) décrit un guide national d'évaluation servant de référence à chaque CDES pour l'attribution d'un des six nouveaux compléments, voir le chapitre allocation d'éducation spéciale.

marque de paragrapheLe titulaire d'une pension d'invalidité qui a repris le travail, à qui son médecin prescrit un nouvel arrêt de travail pour la ou les mêmes affections qui ont justifié la mise en invalidité ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières ! circulaire CNAMTS 65/2002 du 23/04/2002 pour tous détails voir la rubrique invalidité. 

marque de paragraphe Circulaire du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré- et postnatale d'une maladie ou d'une malformation : les précautions à prendre

marque de paragraphe Les conditions d'attribution de l'aide ménagère à domicile par les caisses de retraites ont été profondément modifiées notamment pour éviter le "double emploi" avec l'allocation personnalisée à l'autonomie

marque de paragrapheTrois textes viennent de transformer  l'attribution des compléments d'allocation d'éducation spéciale 

Les décrets 2002-421 et 2002-422 relatifs à la création de 6 catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale et l'arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de complément d'AES (Journal Officiel du 30 mars 2002).

marque de paragrapheLe diplôme d'auxiliaire de vie sociale est créé : 

Deux textes créent le diplôme d'auxiliaire de vie sociale, le décret 2002-410 du 26 mars 2002 (J.O. du 280302) et l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'auxiliaire de vie sociale.

L'annexe de l'arrêté définissant le référentiel professionnel de la profession est découvert à la fin de l'arrêté précédent publié sur le Bulletin officiel du Ministère de la santé 2002/14. handroit a repris l'essentiel pour vous.

marque de paragrapheRéforme des COTOREP : une circulaire visant à mettre en place un nouveau mode d'organisation et de fonctionnement fondé sur un secrétariat unique, une équipe technique unique et un dossier unique.
Dix sites pilotes dans l'immédiat avec appel large,  au sein d'une équipe technique unifiée, de compétences extérieures à la cotorep...La fonction médicale du médecin de la cotorep est par ailleurs bien précisée par une deuxième circulaire.

marque de paragrapheLa LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé supprime l'arrêt "Perruche" et surtout donne de "nouveaux contours au secret médical", définit les conditions d'accès du patient à son dossier médical...

marque de paragrapheLe Ministère de la santé met à notre disposition les discussions en cours concernant la réforme de la loi de 1975

marque de paragrapheLa loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002, parue au J.O. le 18 janvier

mzrque de paragraphe Les juridictions du contentieux du contrôle technique, au niveau local, Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI), au niveau national, Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail (CNITAT) verront l'introduction de magistrats professionnels : article 35 (décret en Conseil d'Etat en attente)...

mzrque de paragraphe Les conditions d'agrément des familles d'accueil sont revues dans son article 51 et suivants (modification des articles L441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles).

mzrque de paragraphe La loi dans son article 53 renforce l'engagement de la société en faveur des personnes handicapées prévu à l'article 1er de la loi du 30 juin 1975 :'l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :

« Art. L. 114-1. - La prévention et le dépistage du handicap et l'accès du mineur ou de l'adulte handicapé physique, sensoriel ou mental aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment aux soins, à l'éducation, à la formation et à l'orientation professionnelle, à l'emploi, à la garantie d'un minimum de ressources adapté, à l'intégration sociale, à la liberté de déplacement et de circulation, à une protection juridique, aux sports, aux loisirs, au tourisme et à la culture constituent une obligation nationale.

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie, et à la garantie d'un minimum de ressources lui permettant de couvrir la totalité des besoins essentiels de la vie courante. »

mzrque de paragraphe Les sommes versées au titulaire de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ne vont plus faire l'objet d'un recouvrement à l'encontre "du bénéficiaire revenu à meilleure fortune" : article 54 de la loi.

mzrque de paragraphe Création d'un conseil consultatif départemental des personnes handicapées coordonné par la conseil national.(article 55 de la loi)

« Il est informé de l'activité de la commission départementale de l'éducation spéciale et de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.

« Il est également informé du contenu et de l'application du programme départemental d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et des schémas d'équipement et d'accompagnement des personnes handicapées dans le département.

mzrque de paragraphe Précisions concernant la carte "station debout pénible", et la carte de stationnement pour personnes handicapées (article 86).

mzrque de paragraphe vient encore renforcer la non-discrimination de la location des logements dans son chapitre III, article 158

« Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses moeurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

« En cas de litige relatif à l'application de l'alinéa précédent, la personne s'étant vu refuser la location d'un logement présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »

mzrque de paragraphe La lutte contre le harcèlement moral au travail est officialisée et  celui-ci est sanctionné (articles 169 et suivants).

marque de paragraphe La Loi 2002-2 DU 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale  "rénove" la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ; elle affirme notamment les principes fondamentaux de l'action sociale et revoit l'organisation des établissements et services médico-sociaux. Noter en particulier l'établissement d'une charte des droits et libertés de la personne accueillie. Pour tous les gestionnaires d'établissements médico-sociaux, il s'agit d'un texte essentiel.

marque de paragrapheLOI no 2001-1247 du 21 décembre 2001 (J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001 page 20574) visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap 

L'article L141-1 du code de la construction (partie législative) se voit ajouter à l'avant dernière phrase : 

"Il détermine également les limites et conditions de réservation des logements par le représentant de l'Etat dans le département au profit des personnes prioritaires, notamment mal logées ou défavorisées,        

les termes : « de personnes en situation de handicap ou de familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, ».

marque de paragrapheLoi du 16/11/2001 de lutte contre les discriminations

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, en raison de son état de santé ou de son handicap.

marque de paragrapheLa Circulaire GAS/PHAN/3 A n° 2001-275 du 19 juin 2001 annonce l'extension progressive du dispositif pour la vie autonome à l'ensemble des départements. Cette généralisation constitue une étape décisive dans la prise en compte de l'aspiration des personnes handicapées à l'autonomie, quelles que soient l'origine et la nature de leur handicap... Plan d'aide personnalisée pour chaque personne handicapée... 

marque de paragrapheLes conditions réglementaires de stérilisation des personnes handicapées est bien définie dans la loi du 04/07/01 relative à l'interruption de grossesse et à la contraception, codifiée dans l'article L.2123-2 du code de santé publique : 

   La ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée sur une personne mineure. Elle ne peut être pratiquée sur une personne majeure dont l'altération des facultés mentales constitue un handicap et a justifié son placement sous tutelle ou sous curatelle que lorsqu'il existe une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre efficacement.
   L'intervention est subordonnée à une décision du juge des tutelles saisi par la personne concernée, les père et mère ou le représentant légal de la personne concernée...

marque de paragrapheFaciliter les relations des citoyens avec l'Administration : c'est l'objet de la loi du 12 avril 2000 dont les décrets d'application viennent d'être publiés, ainsi : (journal officiel du 10 juin 2001 page 9246 et suivantes)

-toute demande d'un usager à une administration devra donner lieu à un accusé de réception comportant  la date de réception de la demande et le délai au terme duquel le silence conservé par cette administration vaudra décision implicite de rejet ou d'acceptation.
-les coordonnées du service chargé du dossier
-les délais et voies de recours contre cette décision
-la liste des pièces manquantes et le délai fixé pour leur production quand le dossier est incomplet.
La communication des documents administratifs pourra désormais se faire non seulement sur support papier, mais également sur support informatique ou courriel.

marque de paragrapheLe décret 2001-532 du 20 Juin 2001 précise le délai de réponse maximal par défaut d'une demande d'aah : 

Par la cotorep

Art. 60. - La sous-section 1 de la section II du chapitre III du titre II du livre III du code du travail est complétée par un article R. 323-33 ainsi rédigé :
« Art. R. 323-33. - Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel sur les demandes visées à l'article L. 323-11 (dont l'attribution de l'allocation pour adultes handicapés) vaut décision de rejet. »

Par la caisse d'allocations familiales : 

Art. 57. - L'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
L'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa :
« Le silence gardé pendant plus de six mois par la caisse mentionnée à l'article R. 821-6  (caisse d'allocations familiales ou MSA) sur une demande d'allocation aux adultes handicapés vaut décision de rejet. »

marque de paragraphe"En 2001, une attention particulière devra être portée au renforcement de la veille et de la sécurité sanitaire, un nouvel élan devra être donné à la lutte contre les exclusions et à la promotion de l'accès aux droits, notamment pour les personnes handicapées avec la recherche volontariste d'un meilleur fonctionnement des COTOREP et des CDES ": Circulaire cabinet n° 2001-157 du 23 mars 2001 directive nationale d'orientation relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l'exercice 2001

marque de paragrapheProjet de loi adopté en première lecture le 15 mai sur l'attribution prioritaire des logements sociaux aux personnes handicapées

marque de paragrapheInstallation d'une commission "culture et handicap" pour permettre un meilleur accès des personnes handicapées à la culture : déclaration commune de Catherine Tasca et de Ségolène Royal le 23 mai 2001

marque de paragrapheMonsieur le Ministre de l’Education Nationale et Madame la Secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés ont décidé de confier à une cellule interministérielle le soin d’élaborer un plan d’action pour une meilleure prise en charge des enfants dysphasiques et dyslexiques, dans la logique du rapport, présenté le 5 juillet 2000, par Jean-Charles RINGARD. Cette cellule a travaillé selon un cadre comprenant des objectifs, une méthode et des postulats.

marque de paragrapheUn  rapport sur l'autisme sur le site du Ministère des Affaires sociales : il dresse un bilan complet des actions conduites par les pouvoirs publics au plan national et régional entre 1995 et 2000.

marque de paragrapheCirculaire DGAS/3 A n° 2001-117 du 26 février 2001 relative à la répartition des nouveaux postes d'auxiliaires de vie : le déploiement des nouveaux postes d'auxiliaires de vie promis prend corps.

marque de paragrapheCréation d'une commission nationale "culture-handicap" : elle a pour mission de "faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle - Arrêté du 01/02/2001, journal officiel du 07/02/01, page 2085.

marque de paragrapheAdaptation du logement aux personnes handicapées, accessibilité aux bâtiments publics, l'essentiel par le Ministère (à télécharger avec acrobat)

marque de paragrapheLes CLIC ou centres locaux d'information ou de coordination  ont pour but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, d'évaluer les besoins,  de donner toutes informations sur  les allocations, les diverses prestations à domicile... Ils pourront s'intégrer aux "maisons de services publics" ; en phase expérimentale, ils seront progressivement déployés sur le territoire. (circulaire DAS-RV2 n°2000/310 du 06/06/2000).

marque de paragrapheLa retraite anticipée à partir de 57 ans pour les salariés ayant exercé des emplois pénibles et notamment les travailleurs handicapés à condition d'avoir validé 40 trimestres pour la retraite (de nombreuses conditions imposées à l'entreprise) : décret 2000-105 et arrêté du 9/02/2000, journal officiel du  10/02/2000, page 2088.

De nouveaux sites spécialisés sur le handicap

Allez rêver de la Martinique et de ses sports de plein air ou de plongée avec Daniel Cecalini, qui nous présente les sports adaptés au handicap dans cette belle Ile !

Mieux voir, un magazine en GROS CARACTERES, un plus pour tous les malvoyants.

apf-moteurline.org est un portail d'information sur les situations de handicap moteur*, centré sur :
- Les aspects "médicaux" : connaissances des déficiences motrices, de leurs causes et des troubles associés,
- Les sciences sociales et l'épidémiologie : conditions de vie des personnes en situation de handicap moteur, aspects psychologiques, sociologiques, statistiques, évaluation, concepts et terminologie des handicaps,
- Les aspects éthiques propres aux situations de handicaps ainsi que les droits des malades et usagers du système de santé.

ADEPA : une superbe initiative pour fédérer et défendre toutes les personnes amputées

Aéroguide de France ou guide des personnes à mobilité réduite - tout ce que vous devez savoir quand vous souhaitez prendre l'avion - réservation, préparation du voyage, conditions spécifiques d'embarquement, d'arrivée à destination, soins médicaux à bord... une mine d'informations pour les personnes handicapées qui voyagent : un ouvrage à acheter.

Adalogis26 : Outil unique en France, il s'agit d'une base de données sur le département de la Drôme des logements adaptés ou adaptables pour les personnes à mobilité réduite.

J'accède : portail des personnes à mobilité réduite - un annuaire des sorties, des associations, un revue électronique et papier - intéressant à consulter.

Le site officiel de l'année européenne des personnes handicapées 2003 : en cours de construction, on peut néanmoins s'inscrire pour proposer sa participation. Mobilisez vous pour que cet évènement soit réussi !

Le club des quinquins requinqués lutte pour une meilleure intégration des personnes handicapées et une plus grande facilité d'accès aux loisirs

Allez visiter et encourager le site de l'apf du Lot et Garonne !apf47

Un nouveau site de médecine du travail, gim13, de nombreuses informations techniques très utiles pour tous les salariés.

Certu : ce site émanant du Ministère des transports, de l'équipement et du logement développe le concept de "la ville accessible à tous" ; une information de qualité pour approfondir le thème de l'accessibilité.

COLIAC : comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti.

Aidadomicil.com : l'annuaire des services professionnels d'aide et de soins  à domicile - une mine de renseignements pratiques qui en fait un favori à mettre en priorité dans vos tablettes !

Telesecours ou comment mettre en place une teleassistance à domicile

Handica.com  : partant de l'organisation habituelle de son  salon à Lyon présentant notamment les nouveautés en matériel pour situations de handicap, avec ce nouveau site, c'est un véritable portail du handicap qui est mis en place, comportant des services (notamment des réponses aux questions techniques), une lettre, l'actualité...

FMH ou fédération des malades et handicapés - une association de défense des personnes handicapées -promotion de l'insertion des personnes handicapées dans la vie collective... une adresse à mettre dans ses tablettes.

AFIJ  ce site traite de l'emploi des jeunes issus de l'enseignement supérieur, avec des pages handicap qui présentent l'action de l'association en faveur des jeunes diplômés en situation de handicap et donnent les contacts des différents relais en France.

ARPEIJE  : une association pour  la recherche, pour l'éducation et l'insertion des jeunes épileptiques

AAL syndrome d'Aicardi : toutes les infos sur une affection rare

Action-langage 29

Action langage 29 a été créée  en 1997 à l'initiative de parents d'enfants dysphasiques et de professionnels, afin de recenser les besoins dans ce type de pathologie dont la prise en charge actuelle paraît bien insuffisante - faire le relais entre établissements spécialisés et familles et susciter des projets novateurs permettant au delà d'une simple acquisition des apprentissages la création d'espaces de rencontres et d'échanges.

Le Centre d'information sur l'implant cochléaire : Ce site a pour but de diffuser différents renseignements utiles aux personnes intéressées par l'Implant Cochléaire.

Un nouveau site de médecin du travail : le centre de médecine du travail interprofessionnel de Nice !

Trauma_forum est un site consacré aux victimes et aux familles de traumatisés crâniens. Il regroupe de nombreux articles médicaux, juridiques, des témoignages, des adresses utiles (hôpitaux, associations,
...), des dossiers, un forum.

Allez rendre visite à Handiprise, site consacré à la formation des Handicapés, à la  lutte contre la discrimination et l'illettrisme. 

S'informer sur les mesures relatives à l'emploi des personnes handicapées ? agir en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées ? la CFE-CGC vous donne des réponses dans un guide "spécial handicap" téléchargeable : taper spehandi dans le fenêtre de recherche.

Handicapzero : une aide à la navigation pour les malvoyants avec un outil particulièrement performant "confort de lecture" qui permet notamment de faire varier la typographie, la dimension des polices de caractères en le personnalisant en fonction du handicap visuel - bien d'autres services, en particulier le "pharmabraille", le suivi de l'actualité quotidienne, par exemple le tour de France, tout cela adapté au handicap visuel...

Arthérapie : L’Art-thérapie est une méthode utilisée en relation d’aide et basée sur l’expression artistique et personnelle - qu’il s’agisse de la matière picturale, de la danse, du chant  et de toutes ces activités qui supposent une participation active du corps et de la pensée ; ces objets, ces actes seront ici considérés comme autant d’objets médiateurs dans la rencontre comme dans la relation aidant-aidé ; il s'agit de stages, de séminaire ou d'interventions par correspondance.

La chambre bleue : il s'agit d'un  site critique sur l'autisme créé par le père et la soeur d'un enfant autiste.
Il permet aux parents de connaître les différentes prises en charge, les méthodes éducatives et vous présente le jeune Jean-Laurent, enfant autiste de 14 ans.

AVIAM ou Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux, une fédération d'associations à but non lucratif, très utile !

AIS 84, le site de l'adaptation et de l'intégration scolaires de Vaucluse : Ce site, destiné à la fois aux aux parents et aux enseignants, a pour objectif de permettre aux parents de mieux comprendre le système scolaire consacré aux élèves en très grande difficulté ou handicapés et de faciliter le travail des enseignants.
Pour cela un maximum d'informations ont été répertoriées : réglementation, procédures d'intégration et d'orientation, adresses des établissements et des commissions du Vaucluse, dates importantes, outils pédagogiques et administratifs.

Croisières Handy.org :  cette association propose des croisières fluviales sur le Canal du Midi pour personnes handicapées à bord de deux péniches spécialement conçues. La croisière est autonome, les bateaux se pilotent sans permis et peuvent recevoir jusqu'à six personnes dont une personne en fauteuil. Le Canal du Midi est classé patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO...

Grafic-Bretagne : Une trentaine d'établissements spécialisés  des quatre départements bretons ont créé en 1992 GRAFIC - Bretagne avec le concours du Conseil Régional de Bretagne, de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et de  l'Agefiph.  L'association GRAFIC - Bretagne accompagne des jeunes de 16 à 26 ans en  situation de handicap ou d'inadaptation dans leur parcours de formation professionnelle.

SAVAH ou services d'accompagnement à vivre autonome et dans l'harmonie,  qu'il s'agisse du véhicule ou de la maison - allez faire un tour.   

La maison virtuelle par le laboratoire Novartis : adaptation du logement selon la pathologie - excellente présentation didactique !

Répondez à leur enquête, encouragez les : "Nous sommes deux étudiantes à l'université LILLE 3 et nous effectuons un travail sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Nous avons mis un questionnaire en ligne et nous aimerions obtenir des réponses de travailleurs handicapés."

Planète21 : Outil de communication, d’information et de jeux, www.planete21.net a pour ambition de devenir le site des personnes trisomiques 21 et des personnes handicapées mentales légères pour qu’elles y retrouvent leurs copains, leurs infos, leurs stars, etc.. C’est également un espace d’échange et de communication ouvert à leurs familles et à leurs proches.

Passez son permis moto quand on est handicapé, c'est ce  propose HMS ou handicap motards solidarité. 

Grafic-Bretagne : Une trentaine d'établissements spécialisés  des quatre départements bretons ont créé en 1992 GRAFIC - Bretagne avec le concours du Conseil Régional de Bretagne, de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et de  l'Agefiph (Agir efficacement pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).  L'association GRAFIC - Bretagne accompagne des jeunes de 16 à 26 ans en  situation de handicap ou d'inadaptation dans leur parcours de formation professionnelle. Plus de 500 apprentis depuis l'origine !

AD PEP91 gère 4 établissements médico-sociaux : CMPP, IME, IMPRO et SESSAD - il apporte par ailleurs de nombreuses informations.

RJV,  cette agence de moyens pour les professionnels de MAS et de Foyers et a pour objectif de créer un réseau d'établissements permettant aux professionnels de partager et échanger leurs pratiques. Elle s'adresse également aux parents et amis de personnes handicapés accueillis en établissement ou en attente d'hébergement.

L'obésité est une source de handicap, si tel est votre cas, vous trouverez des informations précieuses sur Obesite.com, le site francophone de l'obésité.

HAND'INFO : son objectif, favoriser les échanges d'informations utiles aux personnes et aux familles concernées par le handicap : une plateforme de rencontres et d'échanges.

HANDISOL : handicap et solidarité,  c'est la création de  maisons de la solidarité, mettant en oeuvre l'aide "des biens portants" vers les personnes handicapées dans le cadre d'un élan de générosité... un bel objectif à encourager

Entreprise et handicap : ce site, mis en place par le MEDEF de l'Eure et Loir, a comme intérêt principal, celui de renforcer la cohérence du dispositif d'insertion des travailleurs handicapés tout en faisant évoluer le regard sur le handicap. Créé dans le but d'aider les entreprises de 20 salariés ou plus à gérer leur obligation d'emploi des TH, ce site a désormais pour  fonction de répondre à toute interrogation  sur le handicap dans le cadre du travail.

Handicafe, un espace de rencontres, d'expression, d'information sur le net - belle interface - allez faire un tour.

Hyperactivité et troubles associés : si vous voulez savoir l'essentiel sur l'hyperactivité, et le déficit d'attention souvent associé : un beau site bien structuré et agréable à parcourir.

L'annuaire sanitaire et social par le Ministère de la solidarité : un annuaire national permet aux professionnels et au public d'obtenir des informations sur les interlocuteurs chargés de l'aide des personnes en difficulté. Seules les régions Champagne-Ardenne, Pays de la Loire, Bretagne et Aquitaine sont référencées à ce jour.

Jetudie.com, portail de la formation, permet à tous les jeunes de saisir leur niveau scolaire, un type d'enseignement (alternance ou temps plein), un domaine pro + des critères géographiques, et découvrir des formations adaptées.
Nous valorisons ainsi des formations méconnues du grand public.
Nous valorisons également les formations qualifiantes par une recherche particulière.
Nous réduisons les démarches des étudiants et multiplions les contacts avec les  organismes avec une candidature en-ligne.
Portail à vocation généraliste sur la formation, une rubrique de cours e-learning est disponible (en cours de restructuration).
Des annonces de stages et d'emplois en alternance sont également consultables

A.I.R. (association-information-recherche) : Cette association a pour vocation le soutien précoce des familles ayant un enfant sévèrement handicapé. L'accueil, dans la disponibilité et la simplicité, s'élargit par la mise en oeuvre de techniques et d'outils novateurs, la recherche médicale , et la formation , en lien avec des universités. Trois modes d'accès : parents, professionnels et forum.

MOTAMOT : est un site communautaire des parents d'enfants dyslexiques, dysphasiques, dyspraxiques, dyscalculiques  etc.
Ce site internet est avant tout un site d 'échanges,son accès est entièrement gratuit et il est possible de s' y inscrire pour pouvoir  y contribuer et y apporter son expèrience.

Actualités solidarité, l'information solidaire pour tous et en tout lieu - un véritable portail vers une grande variété d'aides de la vie quotidienne, et notamment dans le domaine du handicap.

Excipio : la formation des travailleurs handicapés, des travailleurs sociaux, des stages découverte et des séjours vacances pour handicapés.

Enfants cardiaques : tous les problèmes posés par la cardiopathie congénitale ou acquise de l'enfant, aspects techniques, psychologiques, forums,...une heureuse initiative.

Abris de coeur, les familles d'accueil pour personnes âgées, pour vous renseigner, pour vous enregistrer comme familles d'accueil ou pour rechercher une famille sur une carte par région !

Handicap : le journal de vos petites annonces et de vos loisirs - un site généreux à encourager par votre visite.

Le portail de la sécurité sociale : après le choix de votre régime de sécurité sociale, la fenêtre s'ouvre sur le régime de sécurité sociale dont vous dépendez (CNAMTS, CANAM,MSA...) - il vous reste à préciser votre préoccupation : maladie, retraite, famille, cotisations - au total, un "chapeau" fédérateur de l'ensemble des renseignements sociaux mis en ligne par les différents régimes de prise en charge.

L'annuaire des professionnels du handicap : Cet annuaire recense plusieurs milliers d'établissements spécialisés "Handicapés" dans les domaines de l'emploi, la formation, les services, les matériels adaptés, les établissements d'accueil...

Adaptinfo, la solution informatique adaptée à votre handicap

Club amitié partage, un club de loisirs pour handicapés mentaux adultes

HANDISUP Haute Normandie a été créée en 1998 pour aider les étudiants handicapés de la Région. Pour cela, HANDISUP travaille en partenariat avec les Universités (Rouen, Le Havre) et des Écoles de Haute-Normandie (INSA, ISPP...)

Le site des enseignants pour déficients visuels et aveugles : des cours et la liste des établissements spécialisés

Une voirie pour tous, le point sur tous les textes de l'accessibilité à la voirie (à mettre dans les favoris)

Cyt'AIS (Cyt' pour cité, pour cybertechnologie) est le village virtuel des professionnels, des responsables institutionnels, des familles concernés par l'Adaptation et l'Intégration scolaires dans les établissements de l'enseignement catholique : une navigation aisée dans un site très "visuel", interactif et très bien documenté.

L'observatoire de politiques locales du handicap, un outil au service des collectivités locales et des citoyens handicapés : étude pratique des solutions en matière de vie quotidienne pour les transports, le logement, l'accessibilité, l'emploi... dans plusieurs villes de France, une initiative de terrain prometteuse.

L'annuaire des associations de santé vous permet d'accéder à toutes les associations sur le handicap par type d'affections, par département ou région, véritablement un site à privilégier et à mettre dans les favoris.

           

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