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Démarchages abusifs pour les registres public
  • 3 Déc 2017

Suite au dépôt des Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) des registres public d’accessibilité ont été établis. Ils permettent de connaître le niveau d’accessibilité d’un ERP (prestations et cheminement). Une attention particulière doit être portée au démarchages abusifs des entreprises vis-à- vis de ce registre.  
 
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