Page d'accueil  
  • Le SITE DE LA PERSONNE HANDICAPEE
     
  • La REVUE DE PRESSE GRATUITE SPECIALISTE DU HANDICAP

Véhicules pour handicapés physiques - réglementation

 

Ce texte reprend les éléments essentiels du journal officiel concernant la réglementation de véhicules pour handicapés physiques  et y ajoute quelques précisions pratiques.

J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2000 page 14698 : le texte complet du journal officiel

Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques

Conditions générales de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques
    La prise en charge des VHP nécessite une prescription médicale
    Autres conditions
    Quand demander une entente préalable?
    Sur quelle base sont remboursés les véhicules?
    La location de fauteuils roulants
    En savoir plus

Chapitre Ier Fauteuils roulants
    401A Fauteuil roulant à propulsion manuelle :
    401A01 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, pour adultes:
    401A02 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant :
    401A03 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, évolutif pour jeunes enfants à partir de dix-huit mois
    401A04 Fauteuil roulant à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives
    401B Fauteuils roulants à propulsion pour moteur électrique
        Conditions générales de prise en charge
        Les différents types de fauteuil électrique
    401C Fauteuils roulants verticalisateurs
        Conditions générales de prise en charge
        Les différents types de fauteuils verticalisateurs
    401D Adjonctions et/ou options applicables aux fauteuils roulants
        401D01 I - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle
            Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels, verticalisateurs ou non
        401D02 II - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants
            Dispositif de conduite unilatérale :
    401D03 III - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique :
    401D04 IV - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique :
    401 E Réparations applicables aux fauteuils roulants :
        Conditions générales
        Les différentes réparations
    401E01 I - Réparations communes aux fauteuils roulants manuels
    401E02 II - Réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique et dispositifs de propulsion par moteur électrique :

Chapitre II 402 Véhicules divers

    402A Poussettes avec ceinture abdominale :

    402B Fauteuils roulants à pousser :

    402C Châssis roulant destiné à recevoir le système de soutien du corps

    402D Tricycles à propulsion manuelle ou podale

    402 E Adjonctions et/ou options aux véhicules divers

    402F Réparations applicables aux véhicules divers :

    402F1 Réparations applicables aux poussettes : 

Conditions générales de prise en charge des véhicules  pour handicapés physiques   

    

La prise en charge des VHP nécessite une prescription médicale

La prise en charge des véhicules pour  handicapés physiques est subordonnée  à une prescription médicale détaillant éventuellement le modèle du véhicule ainsi que les adjonctions et les options. 

Par contre, pas de prescription pour la réparation d’un fauteuil régulièrement délivré (mais entente préalable pour fauteuils roulants à propulsion électrique – voir plus loin) :

La prise en  charge des réparations d'un véhicule pour handicapé physique qui a obtenu sa prise en charge selon les modalités suscitées est assurée sur présentation de la facture  détaillée sans nécessité d'une prescription médicale préalable. 

Autres conditions                                               

Leur délivrance par un fournisseur agréé                                       

A l'attribution d'un numéro d'agrément  de prise en charge délivré  par arrêté du ministre chargé de la  santé.

La liste des véhicules  pour handicapés physiques pris en  charge est publiée au Journal officiel de la République française. 

Lorsque la prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable, l'absence de réponse de  l'organisme de prise en charge  dans un délai de vingt et un jours à  compter de la date d'envoi de la demande de prise en charge vaut  accord de prise en charge. 

Cas particulier : fabriquant installé à l’étranger, nécessité d’un distributeur implanté en France                                                

A l'existence, pour les véhicules pour  handicapés physiques   fabriqués à l'étranger, d'un distributeur implanté sur le territoire français. Le numéro d'agrément de prise en charge n'est délivré qu'après fourniture par le fabricant étranger des  coordonnées du distributeur à  l'organisme chargé du contrôle de conformité et au ministère chargé de la santé.                                                

Le fabricant a un délai d'un mois à  compter de la date du dépôt de la demande d'attribution d'un numéro d'agrément de prise en charge auprès de l'organisme chargé du contrôle de la conformité et du ministère chargé de la santé pour fournir les coordonnées de ce distributeur. Au-delà de ce délai, le demande est refusée.                                               

Pour qu'une nouvelle demande d'attribution d'un numéro d'agrément de prise en charge pour le même véhicule pour handicapé physique  soit recevable, elle devra comporter, d'emblée, les coordonnées du distributeur installé sur le territoire français.     

Quand demander une entente préalable ?   

La demande d'une entente préalable est indispensable auprès de votre Caisse de Sécurité sociale (service médical) pour          

    Les fauteuils évolutifs pour jeunes enfants à partir de 18 mois
    Les fauteuils à propulsion par moteur électrique
    Les fauteuils roulants verticalisateurs et/ou adjonction
    Les poussettes multiréglables et évolutives
    Les dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels
    Les réparations importantes de VHP électriques et du dispositif de propulsion.   

Sur quelle base sont remboursés les fauteuils ou autres véhicules agréés ?

    Les véhicules pour handicapés physiques sont toujours pris en charge à 100% du tarif de responsabilité : montant inscrit dans le catalogue de l'appareillage pris en charge par l'assurance maladie ou TIPS.
    L'assuré doit cependant payer le fournisseur pour la part restant à sa charge (dépassement du tarif de responsabilité).

La location de fauteuils roulants

Elle concerne les fauteuils roulants conformes au cahier des charges, à propulsion manuelle, à dossier inclinable ou non.
La nécessité d'une entente préalable au delà de 4 semaines de location a été supprimée.
Une prescription médicale est donc suffisante pour obtenir la prise en charge de la location du fauteuil.

En pratique, si la durée d'utilisation prévisible du fauteuil est très longue ou définitive, il faudra envisager d'emblée un achat et non une location.

                

Chapitre Ier   Fauteuils roulants                                        

401A     Fauteuil roulant à propulsion  manuelle :                                                

401A01   Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, pour adultes:                                                 

401A01.1 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier  non inclinable, modèle non réversible............................. 2588,41

401A01.2 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier non inclinable, modèle réversible   ................................. 2 798,88

401A01.3 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier  inclinable, modèle non réversible   ................................. 2 882,80

401A01.4 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, à dossier inclinable, modèle réversible        .....................................3 075,30                                                             

401A02   Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant :                                                

401A02.1 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable    .......................................3 666,73

401A02.2 Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable         .......................................  3 959,69                                                 

401A03   Fauteuil roulant à propulsion manuelle, évolutif pour jeunes enfants à partir de dix-huit mois

                                                                                                                                                                                           ......................   6 311,60
La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.

Elle est assurée pour les enfants atteints d'un handicap locomoteur  neurologique ou non, congénital ou acquis, ralentissant ou  interdisant l'apprentissage de la marche de façon temporaire ou définitive.

401A04   Fauteuil roulant à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives

                                                                                                                                                                ........................................ 3 666,73

401B     Fauteuils roulants à propulsion pour moteur électrique 

Conditions générales de prise en charge            

La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.                                                

Elle est assurée pour les personnes  handicapées qui, en raison de leurs incapacités et de leur situation environnementale, sont dans l'impossibilité de marcher et de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant manuel.   

Elle est assurée après réalisation d'un  essai préalable effectué  par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un  kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant  l'adéquation du fauteuil au handicap du patient, précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d'en assurer la maîtrise, et mentionnant les caractéristiques que doit avoir le fauteuil, et ce tout particulièrement le type d'assise ainsi que le type de commande. 

 Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil.

Les différents types de fauteuil électrique

401B01   Fauteuils roulants à propulsion par  moteur électrique à dossier non inclinable.......................................  17729,24

401B02   Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable          .......................................18247,16

401B03   Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglables par platines crantées                                                                                                                        .................... 22879,46  

401B04   Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-jambes, dossier et inclinaison du siège réglables par vérin  pneumatique et avec appui-tête                                                                                 .......25831,65

401C     Fauteuils roulants verticalisateurs  

 

  Conditions générales de prise en charge                                            

La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.

Elle est assurée pour les personnes  handicapées qui sont dans l'impossibilité de se verticaliser sans aide.

Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué  par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient. Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil.
Elle n'exclut pas celle d'un autre type de fauteuil agréé autre que verticalisateur.  

Les différents types de fauteuils verticalisateurs     

401C01   Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage des deux mains .10231,91

401C02   Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage d'une seule main 15376,89

401C03   Fauteuil à propulsion manuelle et à verticalisation électrique                                                               ...........  15907,26

401C04   Fauteuil à propulsion électrique et à  verticalisation électrique                                                                .........34027,66

401D     Adjonctions et/ou options applicables aux fauteuils roulants

 

401D01   I - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle                

401D01.1 Appui-tête                                                                                                             415,95                                                

401D01.2 Repose-jambes droit ou gauche avec repose-pieds non articulé                                     510,83          

401D01.3 Repose-jambes droit ou gauche avec repose-pieds articulé                                            693,76        

401D01.4 Gouttière droite ou gauche                                                                                             783,16

401D01.5 Tablette complète avec son montage                                                                              504,3

401D01.6 Garde-robe complète avec bassin, coussin fendu et tampon garni rétablissant la continuité du coussin                                                                                                                                                                                            678,86

401D01.7 Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels, verticalisateurs ou non                                                                                                                                                                      14346,00

Sa prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.

Elle est assurée pour un dispositif de  propulsion par moteur électrique agréé figurant dans l'annexe II.

Elle est assurée pour des personnes  handicapées qui :

         - en raison de leur situation environnementale sont dans l'impossibilité de marcher et qui, bien que capables de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant manuel, ont besoin, pour des raisons médicales, de propulsion électrique de façon intermittente ou définitive                        

         - et qui ont une incapacité à l'effort en raison d'insuffisance coronarienne et/ou d'insuffisance respiratoire et/ou d'atteinte ostéoarticulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs.

Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation, aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant  l'adéquation du fauteuil au handicap du patient.

Cet essai  préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du dispositif et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil. 

Elle est subordonnée à l'agrément de ce dispositif et au respect de l'annexe établissant la liste des fauteuils roulants manuels agréés compatibles avec le dispositif de propulsion par moteur électrique.   

Elle est assurée :                                                  

             - pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et une première attribution de fauteuil roulant manuel ;
             - pour un dispositif de propulsion par moteur électrique s'adaptant sur un fauteuil roulant manuel précédemment attribué, attesté par la copie de la facture de ce dernier ;
             - pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et un fauteuil roulant manuel devant être renouvelé
             - pour des raisons techniques ou médicales.

La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique exclut celle d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, et inversement.  

La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique n'exclut pas celle d'un fauteuil roulant manuel verticalisateur.          

401D02   II - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants                                 

401D02.0 Toile et montants de dossiers complémentaires longs                                                                         410,53        

401D2.1  Coussin de siège ou de dossier avec housse                                                                                        228,95                 

         Dispositif de conduite unilatérale :  Dispositif de conduite unilatérale :   

La prise en charge est assurée pour les  handicapés physiques disposant d'un seul bras valide. Ce dispositif peut être placé à droite ou à gauche selon la nécessité :                  

401D02.2 - dispositif de conduite unilatéral par système à double main courante permettant, en fonction de la main courante utilisée, d'obtenir l'orientation à droite ou à gauche du fauteuil ou, par l'utilisation simultanée des deux mains courantes, la propulsion en ligne droite                                                                                                                                     ....................................... 1779,17
401D02.3 - dispositif de conduite unilatérale par système de levier latéral servant à la fois de propulsion manuelle et de direction du fauteuil par action sur les roues motrices et directrices.
Le levier latéral, dont la poignée supérieure est escamotable, possède un dispositif de réglage permettant de l'adapter à la force physique du handicapé. Il permet, par le moyen d'un sélecteur, la marche avant ou arrière et peut être débrayé pour faciliter la propulsion éventuelle par une tierce   personne                                                                                                                             ..................  2813,03

401D03   III - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique :

401D03.1 Déplacement du boîtier de commande standard (à l'exclusion du changement de côté) avec adaptation de l'accès au boîtier sans modification de celui-ci pour la mise en place :

- d'une commande manuelle adaptée en un point quelconque du fauteuil (sur tablette ou non) ;
- d'une commande actionnée par la tête (langue exclue), la nuque, l'épaule, le coude, le genou ou le pied de l'utilisateur ;
- d'une commande actionnée par l'accompagnateur.                                                                                           234,26

401D3.2  Mise en place d'un boîtier de commande de type autre que le boîtier de commande standard avec adaptation personnalisée prévu actuellement pour :  
- commande à la langue, au souffle, à la voix ou en un point quelconque de la tête, s'agissant d'un boîtier de commande hors série                                
- commande avec clavier ;              
- double commande (utilisateur-accompagnateur).                                                                                             4685,24                      
                           

401D04   IV - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique :                    

 401D04.1 - dispositif électrique de verticalisation agréé et figurant sur la liste prévue à l'annexe I                         5675,35            

 Sa prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.

Elle est assurée pour les personnes handicapées qui sont dans l'impossibilité de se verticaliser sans aide.

Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant  l'adéquation du fauteuil au handicap du patient.                                                  

401 E    Réparations applicables aux fauteuils roulants :

 

Conditions générales                                                 

Toutes les réparations sont effectuées par un fournisseur agréé, à l'exclusion des interventions sur les pneumatiques qui peuvent l'être par un fournisseur agréé ou non.

La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite au cahier des charges.

La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée.  

La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait.

Les différentes réparations                                                          

401E01   I - Réparations communes aux fauteuils  roulants manuels

401E01.1 Forfait annuel pour les roues           A concurrence de                                                         490,80

         (quel que soit le nombre de roues)

401E01.2 Forfait annuel autre (dont sellerie)             ..............................                                            671,63

401E02   II - Réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique et dispositifs de propulsion par moteur électrique 

401E01.1 Forfait annuel pour les roues           A concurrence de                                                         490,80

         (quel que soit le nombre de roues)(J.O. du 08/02/01, arrêté du 29/01/01)

401E02.1 Forfait annuel    A concurrence de       ....................................................                             2 188,61

La prise en charge est assurée après entente préalable.

La facture est réglée au fournisseur directement par l'organisme de prise en charge.   

                                                                                                                                                           

Chapitre II   402      Véhicules divers   

                

402A     Poussettes avec ceinture abdominale :  

402A01   Poussette standard (à l'exception du repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum) avec dossier et siège rigides ou non                                                                                                                                                    2 341,40

 402A02   Poussette avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, jusqu'au 16ème anniversaire                                                                                                               3 766,60

402A03   Poussette avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, au-delà du 16ème anniversaire                                                                                                            2 646,80

402A04   Poussette multiréglable et évolutive comprenant un dossier réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du siège) et en hauteur, un siège réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du dossier) en largeur et en profondeur et un repose-pieds réglable en hauteur et en inclinaison                                                                                6311,60                                                

La prise en charge est assurée après demande d'entente préalable.

Elle est assurée pour les enfants jusqu'à leur 16e anniversaire qui, le tronc maintenu, n'ont pas de tenue de tête autonome en position stable.    

Elle est assurée dans la limite d'une attribution maximale tous les trois ans à compter de la date de livraison.

402B     Fauteuils roulants à pousser :   

402B01   Fauteuil roulant à pousser (à l'exception du repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum)  

         avec dossier et siège  rigides ou non                                                                                           2 341,40

402B02   Fauteuil roulant à pousser avec dossier  inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds    

         réglable en hauteur en deux positions minimum, jusqu'au 16e anniversaire                                   3 766,60

402B03   Fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables avec repose-pieds réglable en hauteur en deux positions minimum, au-delà du 16e anniversaire                                                                                   2 646,80

402C     Châssis roulant destiné à recevoir le système de soutien du corps

         (ce dernier amovible est non compris dans le tarif)                                                                      1 730,60  

402D     Tricycles à propulsion manuelle ou podale

Le tricycle est adapté à la morphologie et au handicap du patient tant au niveau du tronc que des membres inférieurs, pieds compris, le guidon étant facilement accessible par l'utilisateur.

La prise en charge est assurée pour les enfants et adolescents jusqu'à leur 16e anniversaire qui, du fait d'un handicap moteur acquis ou congénital, ont une autonomie de marche réduite.

402D01   Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe inférieure à 38 cm            3 265,74                                                

402D2    Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe supérieure à 38 cm et inférieure à 90 cm

                                                                                                                                                          4140,21                                                

402 E    Adjonctions et/ou options aux véhicules divers

 

402 E01  I - Adjonctions et/ou options aux  poussettes pour enfants et adolescents jusqu'à leur 16e anniversaire :

402 E01.1    Appui-tête ou rallonge dossier                                                                                       416,36

402 E01.2    Appui-tête réglable en hauteur, en profondeur, en inclinaison et latéralement                   712,60

402 E01.3    Support ou cale latérale de corps (dossier rigide), l'unité .......                                         229,05

402 E01.4    Garde-robe complète avec bassin et coussin ........................                                         679,00

 402 E01.5    Tablette de travail (facilement démontable) .......................                                            503,91

402 E01.6    Cale anti-adduction des cuisses...................................                                                   458,10

402 E01.7    Support d'inclinaison et/ou l'écartement des jambes, réglable ou non, avec ou sans gouttière,     

l'unité...............................                                                                                                                  692,24

402 E01.8    Support d'appareil de ventilation assistée ........................                                               992,55

402 E01.9    Dispositif d'immobilisation par frein à tambour ...................                                            188,33

402 E01.10   Accoudoirs réglables verticalement, la paire ......................                                            254,50

402 E01.11   Accoudoirs réglables verticalement et soit pivotants, soit relevables, soit rabattables  sur le côté, 

la paire ...........                                                                                                                                   753,32

402 E01.1 Harnais   .......................................                                                                                  2631,16

402 E01.13   Supplément pour remplacement des roues d’origine par roues gonflables à basse pression,

la paire  .............................                                                                                                                122,16       


402F     Réparations applicables aux véhicules divers:   

                                             

402F1    Réparations applicables aux poussettes :

Toutes les réparations sont effectuées par un fournisseur agréé à l'exclusion des interventions sur les  pneumatiques qui peuvent l'être par un fournisseur agréé ou non.
La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite au cahier des charges.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée. 
La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait.

402F01.1 Forfait annuel pour les roues (quel que soit le nombre de roues) ..                                        49,80

402F01.2 Forfait annuel autre (dont sellerie)         ..............................                                               671,63

La prise en charge des réparations :   

- des voiturettes à mouvements pendulaires ou rotatifs ;
- et des véhicules d'appartement à propulsion par moteur électrique" Cornet Mini Kart ", précédemment inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires et actuellement utilisés par un patient handicapé est assurée sur la base des forfaits 402F01.1 et 402F01.2  

En savoir plus

Les fauteuils roulants Garches   

Banque de données des aides techniques

Hacavie : centre d'information et de conseils sur les aides techniques

   

            accueil         Haut de page           

© copyright tous droits réservés [handroit] 2002-2004