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AAH a taux normal
Maximum de l’AAH pour les personnes ne disposant pas d’autres ressources :
696,63 € au 1er avril 2010.
Cumul de l’AAH avec d’autres prestations liées au handicap
L’AAH peut être cumulée :
 avec le complément d’AAH (à titre transitoire pour les derniers bénéficiaires, ce complément étant remplacé par la Majoration pour la Vie Autonome depuis le 1 er juillet 2005)
avec la Majoration pour la Vie Autonome,
avec le complément de ressources (dans le cadre de la garantie de ressources),
Réduction de l’AAH compte tenu d’autres revenus :
Lorsqu’une personne handicapée perçoit d’autres revenus que l’AAH, elle peut bénéficier d’une allocation mensuelle réduite, dont le montant correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de ses autres revenus et les 696,63 € de l’AAH. (au 1er avril 2010)
Réduction de l’AAH compte tenu d’autres allocations ou rentes
Lorsqu’une personne handicapée perçoit un avantage vieillesse, une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail et que le montant de cet avantage, de cette pension ou de cette rente, est inférieur au montant maximum de l’AAH, une allocation différentielle est versée en complément de la rente principale.
Lorsque leur montant est au moins égal à 696,63 €, (au 1er avril 2010) la personne handicapée ne peut pas percevoir l’AAH ;
Attention !, vous devez déclarer dans vos ressources votre pension d'invalidité versée par votre Caisse de Sécurité Sociale quand vous demandez l'allocation pour adultes handicapés !
Néanmoins, la chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'il "appartient aux Caisses d'Allocations Familiales, saisies de demandes d'AAH et chargées de leur service, de vérifier que le demandeur ne peut prétendre à aucun de ces avantages (invalidité, avantages vieillesse) ou que ceux-ci sont d'un montant inférieur à l'AAH". (Cour de Cassation, chambre sociale, 31 janvier 2002).
Incompatibilité
En théorie, le versement de l'AAH à un patient percevant des indemnités journalières, c'est-à-dire dont l'état n'est pas stabilisé, ne devrait pas permettre l'attribution de l'AAH étant que ses arrêts sont indemnisés par l'Assurance Maladie.
"Toutefois, cette position de principe, ne fait pas obstacle à ce que la CDAPH (ex COTOREP) attribue l'AAH à l'occasion de situations particulières, notamment en fin de droit aux indemnités journalières ou lorsqu'elle constate que l'état de l'intéressé bien que non stabilisé laisse présumer un taux d'incapacité durable ou élevé". Lettre ministérielle du 26 novembre 1984 et circulaire CNAF N°58-84 du 21 décembre 1984.
Réduction de l’AAH en cas de séjour en établissement : règles applicables à partir du 1er juillet 2006 :
Les personnes qui séjournent dans un établissement de santé, une maison d’accueil spécialisée ou un établissement pénitentiaire, ne perçoivent plus, après une période de soixante jours, que 30% du montant mensuel de leur allocation : soit 204,48 € (montant au 1 er septembre 2009).
Cette réduction n’est cependant pas appliquée si l’allocataire se trouve dans l’un des situations suivantes :
il est astreint au forfait journalier,
il a au moins un enfant ou un ascendant à charge,
son conjoint, concubin ou partenaire auquel il est lié par un PACS, ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH).
Dispositions transitoires :
Lors d’un séjour en établissement, et si les nouvelles règles lui sont défavorables, le bénéficiaire de l’AAH perçoit une allocation réduite, selon les règles applicables antérieurement au 1 er juillet 2005, et ce, pendant un an à compter du 1 er juillet 2005, ou pendant toute la durée du séjour.
En cas d’hospitalisation de plus de soixante jours : l’allocation est réduite de 30% pour les bénéficiaires mariés, vivant en concubinage ou liés par une PACS, de 35% pour les célibataires, veufs ou divorcés, sans toutefois être inférieure dans tous les cas et après versement du forfait journalier, à 17% de l’AAH.
En cas de séjour de plus de 45 jours en maison d’accueil spécialisée (MAS), l’allocation est au minimum – après paiement du forfait hospitalier – équivalente à 12% du montant maximum de l’AAH.
En cas de détention de plus de 45 jours dans un établissement pénitentiaire, l’allocation est au minimum équivalente à 12% du montant maximum de l’AAH.
A l’issu du séjour en établissement de santé, de maison d’accueil spécialisé ou d’établissement pénitentiaire, le versement de l’allocation est repris au taux normal.
Il peut être accordée sous certaines conditions aux personnes handicapées vivant dans un logement indépendant :
taux d'incapacité d'au moins 80%
percevoir l'AAH à taux plein ou différentiel (en complément d'une invalidité, d'une rente d'accident du travail ou d'un avantage vieillesse)
il faut bénéficier d'une aide personnelle au logement
pour un logement indépendant et notamment ne pas résider en logement institutionnel (hospice, foyer de vie...) ni au domicile d'un particulier à titre onéreux.
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CONDITION D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION POUR ADULTE HANDICAPÉE
